L’UE soutient les microentreprises et les entreprises sociales au moyen d’instruments financiers proposés par le programme InvestEU et par le programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI).

Les objectifs du soutien de l’UE au microfinancement et au financement des entreprises sociales sont de promouvoir la création d’emplois et l’inclusion sociale:

• en améliorant la disponibilité du microfinancement et l’accès à celui-ci pour les personnes vulnérables qui souhaitent créer ou développer une microentreprise,
• en soutenant le développement des entreprises sociales, notamment en facilitant leur accès au financement,
• en renforçant les capacités institutionnelles des fournisseurs de microcrédits et des bailleurs de fonds des entreprises sociales grâce à des conseils et à une assistance technique.

Les microentrepreneurs ou les entreprises sociales intéressés par un financement remboursable peuvent introduire leur demande directement par le biais des intermédiaires financiers sélectionnés soutenus par l’UE.

Financement et assistance technique

Fonds InvestEU

Au cours de la période de programmation 2021-2027, le Fonds InvestEU mobilisera plus de 372 milliards d’euros d’investissements publics et privés grâce à une garantie budgétaire de l’UE de 26,2 milliards d’euros.

Cette garantie soutenue par l’UE est mise en œuvre par l’intermédiaire des partenaires chargés de la mise en œuvre d’InvestEU, tels que le groupe BEI (Banque européenne d’investissement), des institutions financières internationales et des banques nationales de développement.

Jusqu’en 2027, environ 2,8 milliards d’euros de la garantie seront alloués aux investissements sociaux et aux compétences, y compris les investissements dans le microfinancement et le financement des entreprises sociales.

De plus amples informations sur les produits financiers proposés pour le microfinancement et le financement des entreprises sociales sont disponibles sur les pages web des partenaires chargés de la mise en œuvre d’InvestEU: le FEI et la CEB.

Dans le cas des institutions de microfinance et des banques, la signature ou l’approbation du code européen de bonne conduite pour l’octroi de microcrédits est une condition préalable pour bénéficier du soutien de l’UE au titre du programme InvestEU ainsi que des instruments financiers de l’EaSI.

Pour en savoir plus sur InvestEU, consultez la page web d’InvestEU et le portail de l’économie sociale.

Plateforme de conseil InvestEU

La plateforme de conseil InvestEU fournit des conseils et une assistance technique aux promoteurs de projets et aux intermédiaires. L’aide est disponible par l’intermédiaire d’un point d’accès central sur le site web de la Commission européenne, qui peut être consulté ici. 

La Banque européenne d’investissement et la Banque de développement du Conseil de l’Europe peuvent fournir des conseils aux organismes de microfinancement et de financement des entreprises sociales.

Assistance technique pour un financement social inclusif – SIFTA

L’assistance technique pour un financement social inclusif (SIFTA) est un volet spécial de la plateforme de conseil InvestEU qui soutient les organismes de microfinancement et de financement des entreprises sociales. Elle s’appuie sur le succès de l’assistance technique de l’EaSI.

Par l’intermédiaire de SIFTA et du principal partenaire consultatif d’InvestEU, la Banque européenne d’investissement, l’UE fournit des services ciblés de renforcement des capacités aux organismes de microfinancement et de financement des entreprises sociales sous de nombreuses formes.

Il s’agit notamment de formations sur mesure, d’ateliers, d’échanges entre pairs et de visites d’étude, ainsi que de notations, d’analyses et d’évaluations concernant le respect du code européen de bonne conduite pour l’octroi de microcrédits.

Volet «microfinance et entrepreneuriat social» du programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale - EaSI (2014-2020)

Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) était, au cours de la période de financement 2014-2020, un instrument de financement européen visant à promouvoir un niveau élevé d’emplois durables et de qualité, à garantir une protection sociale adéquate et décente, à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et à améliorer les conditions de travail.

Parmi les trois instruments financiers de l’EaSI destinés à soutenir la microfinance et l’entrepreneuriat social, le financement par l’intermédiaire de l’instrument de financement de l’EaSI est toujours disponible via le site web du FEI. Le mécanisme de garantie de l’EaSI et l’instrument de renforcement des capacités de l’EaSI n’acceptent plus de nouvelles demandes.

Pour la période 2021-2027, le programme EaSI 2014-2020 est devenu un volet du Fonds social européen plus (FSE+). Les instruments financiers de l’UE destinés à soutenir le microfinancement et le financement des entreprises sociales continuent plutôt dans le cadre du programme InvestEU.

Instrument de financement de l’EaSI

L’instrument de financement de l’EaSI est un fonds d’emprunt de 200 millions d’euros. Il accorde des prêts privilégiés et subordonnés aux organismes de microfinancement et aux bailleurs de fonds d’entreprises sociales afin de renforcer la rétrocession de prêts aux microentreprises et aux entreprises sociales. 

Cet instrument vise à améliorer l’accès au financement pour les microentreprises, y compris pour les travailleurs indépendants et les personnes qui emploient des personnes vulnérables, ainsi que pour les entreprises sociales, afin de soutenir la création d’emplois et l’inclusion sociale.

Le fonds de prêts est un partenariat entre l’UE, la Banque européenne d’investissement et le Fonds européen d’investissement. Le Fonds européen d’investissement a été sélectionné en tant que gestionnaire du fonds.

Garantie de l’EaSI

Au total, 113 organismes de microfinancement et de financement des entreprises sociales ont bénéficié d’un soutien au titre de la garantie de l’EaSI, avec un budget total de 130 millions d’euros (90 millions d’euros pour le microfinancement et 40 millions d’euros pour le financement des entreprises sociales).  

La garantie de l’EaSI a permis aux organismes de microfinancement et de financement des entreprises sociales d’élargir leur offre à des entrepreneurs qu’ils n’auraient pas été en mesure de financer autrement, en raison de considérations liées au risque.

La Commission a chargé le Fonds européen d’investissement (FEI) de mettre en œuvre la garantie de l’EaSI.

Renforcement des capacités de l’EaSI

L’instrument de renforcement des capacités de l’EaSI, doté d’un budget global de 45 millions d’euros, visait à développer les capacités institutionnelles des intermédiaires financiers sélectionnés qui n’étaient pas encore viables ou qui avaient besoin de capital-risque pour soutenir leur croissance et leur développement. Il couvrait les capitaux propres et, dans des cas exceptionnels, les prêts.

La Commission a chargé le Fonds européen d’investissement de mettre en œuvre le volet «Investissements pour le renforcement des capacités» de l’EaSI.

Assistance technique de l’EaSI (2014-2020)

L’assistance technique de l’EaSI a apporté une aide aux intermédiaires financiers publics et privés actifs dans les secteurs du microfinancement et du financement des entreprises sociales en Europe.

Les services couvraient un large éventail d’activités visant à renforcer les capacités et à favoriser l’échange de bonnes pratiques dans le but d’améliorer l’accès au financement et de développer un écosystème européen durable de microfinancement et de financement des entreprises sociales.

Ces services comprenaient des formations adaptées aux besoins spécifiques des intermédiaires, des formations entre pairs, des visites d’étude et des ateliers, des évaluations institutionnelles, des formations sur la préparation à l’investissement, un service d’assistance en ligne et, pour les fournisseurs de microcrédits, des formations et des évaluations de conformité concernant le code européen de bonne conduite pour l’octroi de microcrédits.