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Règlement européen sur les recensements de la population et des logements

Règlements d'exécution du recensement de 2021 dans l'UE

  • Règlement d'exécution (UE) 2018/1799relatif à l'établissement d'une action statistique directe temporaire pour la diffusion de thèmes sélectionnés du recensement de la population et du logement de 2021 géocodés selon une grille de 1km².
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/881 concernant les recensements de la population et du logement, en ce qui concerne les modalités et la structure des rapports de qualité ainsi que le format technique pour la transmission des données.
  • Règlement (UE) 2017/712 établissant l'année de référence et le programme des données et des métadonnées statistiques concernant les recensements de la population et du logement. 
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/543 concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les spécifications techniques des thèmes et de leurs subdivisions.

Règlements d'exécution du recensement de 2011 dans l'UE

  • Règlement (UE) 1151/2010 concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les modalités et la structure des rapports de qualité ainsi que le format technique pour la transmission des données.
  • Règlement (UE) 519/2010 portant adoption du programme des données statistiques et des métadonnées concernant les recensements de la population et du logement.
  • Règlement (UE) 1201/2009 concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les spécifications techniques des thèmes et de leur classification.