Outil de notation des risques ARACHNE
Qu’est-ce qu’ARACHNE?
ARACHNE est un outil informatique intégré de la Commission européenne destiné à la fouille de données (data mining) et à l’enrichissement de données. Il intervient dans les vérifications administratives et les contrôles de gestion effectués par les autorités de gestion des Fonds structurels (Fonds social européen et Fonds européen de développement régional).
ARACHNE
- établit une base de données exhaustive des projets mis en œuvre au titre des Fonds structurels dans l’UE et communiqués par les autorités de gestion du FSE et du FEDER;
- enrichit ces données au moyen d'informations disponibles publiquement afin de détecter, sur la base d'un ensemble d’indicateurs de risque, quels sont les projets, bénéficiaires, contrats et contractants susceptibles de présenter des risques de fraudes, de conflits d'intérêts ou d'irrégularités;
- ne vise pas à évaluer le comportement particulier de bénéficiaires de fonds et ne sert pas, dès lors, à exclure automatiquement des bénéficiaires. Cet outil fournit des alertes de risques très précieuses qui enrichissent les contrôles de gestion, mais n’apporte aucune preuve d’erreur, d’irrégularité ou de fraude.
ARACHNE peut renforcer l’efficacité de la sélection des projets, des contrôles de gestion ainsi que de la prévention et de la détection des fraudes.
Quelle méthode est utilisée pour le calcul des risques?
- Les autorités de gestion du FSE et du FEDER transmettent les données opérationnelles des projets à la Commission européenne.
- Ces données sont complétées par des informations provenant de sources de données externes, Orbis et World Compliance, qui contiennent des données publiées officiellement et disponibles publiquement sur des entreprises et des personnes associées.
- ARACHNE calcule des indicateurs de risque individuels.
Quels types d'informations sont traités?
ARACHNE recueille des données auprès des autorités de gestion du FSE et du FEDER et de sources de données externes. Ces données portent sur des personnes morales et des personnes physiques. Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes:
1. Données provenant des autorités de gestion du FSE et du FEDER:
- bénéficiaires: nom, adresse, numéro de TVA, nombre de salariés et chiffre d’affaires;
- partenaires du projet: nom, adresse, numéro de TVA et chiffre d’affaires;
- contractants (et sous-traitants): nom, adresse, numéro de TVA et chiffre d’affaires;
- prestataires de services: nom;
- membres de consortiums: nom, adresse, numéro de TVA et chiffre d’affaires;
- experts pour la prestation de contrats de service: nom et date de naissance;
- personnes concernées: nom, date de naissance et fonction.
2. Sources de données externes fournies par Vadis Technologies:
a) ORBIS – prestataire commercial Bureau Van Dijk:
- informations sur les entreprises: informations financières, adresse et données historiques;
- actionnariat, direction, personnel d’encadrement: nom, date de naissance et fonction.
b) WORLD COMPLIANCE – prestataire commercial LexisNexis Risk Solutions, Inc.:
- profils des personnes politiquement exposées ainsi que de leurs proches et associés;
- liste des sanctions, qui recense les personnes et entreprises présentant le plus haut degré de risque;
- liste des mesures d’exécution, qui comporte des informations transmises par les autorités de régulation et les administrations ainsi que le contenu des mesures et avertissements à l’encontre de personnes et d’entreprises;
- collecte d’informations utiles en matière de risque dans la presse et les magazines, y compris les grands titres de presse en ligne des pays de l’Union européenne et d’ailleurs.
Si un utilisateur d’ARACHNE (Commission européenne ou État membre) repère un problème de correspondance entre les sources de données internes et externes, il doit le signaler à l’équipe Arachne au sein du service informatique de la DG EMPL au moyen de la procédure de retour d'information («feedback loop»). Les corrections appliquées ensuite dans le cadre de cette procédure ne s’appliquent qu’au système ARACHNE (calcul des risques) et non à la source originale de l’information.
Quelle est la base juridique?
L'article 325 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFEU) exige de la Commission et des États membres qu'ils combattent la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union. La prévention et la détection de la fraude constituent par conséquent une obligation générale s'imposant à l'ensemble des services de la Commission dans l'exercice de leurs activités quotidiennes qui impliquent l'utilisation de ressources.
La base juridique du système ARACHNE comprend:
- les articles 60, 61, 62 et 69 et le chapitre IV, sections 1 et 2, du règlement n° 1083/2006 du Conseil;
- les articles 13, 14, 16, 19 et 37 ainsi que la section 7 du règlement n° 1828/2006 de la Commission;
- le chapitre 2.2.3 de la communication sur la stratégie antifraude de la Commission;
- le règlement n° 966/2012, à la lumière des articles 325 et 317 du TFUE.
Quels sont les avantages pour les autorités de gestion?
Respecter les exigences du règlement (UE) n° 1303/2013
L’intégration d’Arachne au système de gestion et de contrôle et son utilisation effective dans les activités journalières de gestion et de vérification des dépenses et des projets contribueraient grandement au respect des exigences établies à l’article 125, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) n° 1303/2013. Pour aider les États membres à mettre en œuvre cet article, la Commission leur a fourni à titre d'information des orientations techniques (note d'orientation EGESIF 14-0021-00 du 16 juin 2014).
Installer et utiliser gratuitement l'outil de notation des risques
La Commission propose gratuitement aux États membres le développement et la mise en œuvre de l'outil de notation des risques Arachne. Un contrat-cadre conclu par le Commission couvre les licences Arachne pendant toute la durée de la période de programmation 2014-2020 (jusqu’à la clôture de la période). Avant la fin du contrat, il est prévu d’évaluer l’utilisation et l’impact de l’outil. Sous réserve des résultats de cette évaluation, la Commission proposera le renouvellement du contrat après l’expiration du contrat-cadre et prônera l'octroi de licences gratuites aux autorités nationales.
Bénéficier de formations et d’assistance technique fournies par la Commission
La Commission fournit aux autorités qui en font la demande des formations aux personnes chargées d'utiliser Arachne. En outre, elle conseillera les autorités de gestion sur les possibilités d'intégration du programme dans leur travail journalier et dans leur système de gestion et de contrôle. La Commission partage avec les autorités nationales et locales le même souci de prévenir et de combattre la fraude et les irrégularités et de renforcer l’efficacité et l’efficience des vérifications de gestion.
Renforcer l’efficacité et l’efficience des vérifications de gestion
L’outil de notation des risques Arachne est à la pointe de la technologie dans les domaines de la fouille et de l’enrichissement de données. Cette technologie avancée contribuera grandement à améliorer l’efficacité et l’efficience des vérifications de gestion lors de la sélection des opérations ainsi que la gestion et le contrôle financiers des programmes opérationnels. Les contrôles des opérations sur le terrain et les vérifications administratives de chaque demande de remboursement présentée par les bénéficiaires sont coûteux et mobilisent des capacités administratives. L'outil aide à assigner de façon efficace des ressources humaines aux analyses de documents et aux contrôles sur le terrain en donnant la priorité aux bénéficiaires, projets, contrats et contractants présentant un plus grand risque.
Enregistrer et présenter l’évolution des gains d’efficacité et d’efficience des vérifications de gestion
L'outil de notation des risques Arachne donne aux autorités de gestion la possibilité d’évaluer l’efficacité et l’efficience des vérifications de gestion, ainsi que d’enregistrer et de présenter l’évolution des gains d’efficacité et d’efficience au fil du temps.
Renforcer les mesures pour prévenir et combattre les irrégularités
L'outil de notation des risques Arachne recense plus de 100 indicateurs de risque, classés en 7 catégories: passation de marchés, gestion des contrats, admissibilité, performance, concentration, alertes à la fraude, image, etc. Tous ces indicateurs de risque aident les autorités de gestion à repérer les projets, bénéficiaires, contrats et contractants qui présentent les risques les plus élevés. Une fois mis en place et intégré au système de gestion et de contrôle, Arachne peut considérablement renforcer le niveau de prévention et de détection et améliorer la lutte contre les irrégularités et la fraude.
Bénéficier d'un flux de données automatisé et d'une charge administrative allégée
Pour la nouvelle période de programmation (2014-2020), toutes les autorités de gestion ont adopté leurs systèmes informatisés conformément à l’article 72, paragraphe d), du règlement (UE) n° 1303/2013. Un grand nombre des champs de données utilisés par Arachne sont inclus dans ce système et peuvent être extraits facilement, afin de permettre une notation de tout l’éventail des risques.