Introduction

L’égalité des chances est un droit! Le traitement équitable constitue un droit fondamental de l’Union européenne. Toute discrimination fondée sur le sexe, l’âge, le handicap, l’origine ethnique ou raciale, la religion, les convictions ou l’orientation sexuelle est illégale.   

Égalité de traitement des femmes et des hommes

Des lois en faveur de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes existent depuis les tout premiers jours de la Communauté européenne.  

Depuis les années 1970, 16 actes législatifs ont été adoptés dans le but de garantir aux femmes et aux hommes un traitement juste et équitable au travail.  

Ces actes couvrent toute une série de domaines, notamment l’égalité de traitement lors du recrutement, l’égalité de traitement au travail, la transparence des rémunérations, la protection des travailleuses enceintes et allaitantes, les droits au congé de maternité et au congé parental, ainsi que d'autres dispositions en matière d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.  

Des millions de femmes et d’hommes dans toute l’Europe jouissent de ces droits chaque jour, mais peu d’entre eux savent que l’Union européenne en est à l’origine!  

Lutter contre d’autres formes de discrimination au travail

En 2000, une nouvelle législation de l’UE interdisant la discrimination fondée sur d’autres motifs a été ajoutée aux actes législatifs sur l’égalité des droits entre les femmes et les hommes. En vertu de cette nouvelle législation, toute discrimination fondée sur l’un des aspects suivants est illégale:  

• l’origine raciale ou ethnique;
• la religion et les convictions; 
• le handicap;
• l’orientation sexuelle;
• l’âge.  

Ces cinq types de discrimination, ainsi que celle fondée sur le sexe, sont inclus dans le traité de Lisbonne en tant que domaines dans lesquels l’UE peut agir pour prévenir la discrimination.  

Une discrimination peut bien entendu avoir d’autres motifs: le fait qu’une personne soit mariée ou non, son niveau de revenus ou l’endroit où elle vit, par exemple. Une discrimination peut également résulter d’une combinaison de plusieurs motifs, comme l’âge et le sexe d’une personne (par exemple: une femme âgée est particulièrement susceptible de faire l’objet d’un traitement inéquitable sur le marché du travail).    

Les législations visant à protéger les personnes contre la discrimination fondée sur la race et l’origine ethnique couvrent non seulement l’emploi, mais aussi d’autres domaines de la vie quotidienne dans lesquels un traitement inéquitable peut se produire, par exemple: l'école, le logement, les soins de santé ou l’accès aux biens et services, comme un traitement inéquitable dans les magasins, restaurants, hôtels, etc.  

Tous les pays de l’UE sont tenus de respecter ces règles en matière d’égalité. Et les pays qui adhèrent à l’UE doivent également s'y conformer. 

La législation de l'UE relative à l’égalité de traitement fixe des niveaux de protection minimums qui s'appliquent à toute personne vivant et travaillant dans l'UE. Les pays peuvent aller plus loin en adoptant des législations encore plus strictes.  

Obtenir de l’aide

Pour en savoir plus sur vos droits et vos obligations au titre de la législation de l’UE relative à l’égalité, et pour savoir qui contacter dans votre pays pour obtenir des conseils et de plus amples informations, voir les liens figurant sur cette page. 

La législation est essentielle pour lutter en faveur de l’égalité, mais nous savons qu'elle ne suffit pas. C’est pourquoi l’Union européenne soutient une série de mesures visant à lutter contre la discrimination, telles que le financement de projets, la recherche ou les campagnes de sensibilisation et d’information.