Informations sur les données

Les données sur les dépenses et le personnel dans le domaine de la R&D sont collectées par les autorités statistiques nationales au moyen d'enquêtes ou à partir de données administratives. Généralement, les collectes de données sont organisées différemment dans chaque secteur d'exécution (secteur des entreprises, de l'État, de l'enseignement supérieur et secteur privé sans but lucratif).

Les données sur les crédits budgétaires publics de recherche et de développement (CBPRD) sont recueillies par les autorités nationales en s'appuyant sur les données collectées sur les budgets publics. Cette collecte requiert de déterminer tous les postes budgétaires liés à la R&D et de mesurer ou d'estimer leur contenu en R&D.

Les données de R&D fournissent des informations sur les sommes consacrées à la recherche et au développement, le nombre de personnes travaillant dans ce domaine, et les crédits budgétaires publics de recherche et de développement (CBPRD). Cette collecte comprend des statistiques sur:

• les dépenses dans le secteur de la recherche et du développement,
• les employés travaillant dans le secteur de la recherche et du développement,
• les CBPRD.

Les données sur les dépenses et le personnel dans le domaine de la R&D sont disponibles pour les quatre secteurs d'exécution suivants:

• secteur des entreprises,
• secteur de l'enseignement supérieur,
• secteur de l'État,
• secteur privé sans but lucratif.

Les CBPRD couvrent non seulement les activités de R&D financées par les pouvoirs publics et réalisées dans des établissements publics, mais aussi les activités de R&D financées par les pouvoirs publics et réalisées dans les trois autres secteurs nationaux ainsi que le reste du monde, autrement dit les pays tiers.

Les données sur les dépenses dans le secteur de la recherche et du développement sont disponibles selon différentes ventilations, notamment:

• secteurs institutionnels actifs dans la R&D et finançant celle-ci,
• types de coûts et types de R&D,
• domaines de la R&D,
• activités économiques.

Les données sur les employés travaillant dans le secteur de la R&D sont disponibles, par exemple, par:

• position professionnelle,
• sexe,
• nationalité,
• domaine de la recherche et du développement.

Les données relatives aux CBPRD sont disponibles ventilées par objectifs socioéconomiques et type de financement. Elles couvrent également la participation publique nationale aux initiatives de R&D coordonnées à l’échelon transnational.

Les données sur les dépenses et le personnel dans le domaine de la R&D sont transmises par les pays de l'UE de la manière suivante:

• données provisoires: 10 mois après la fin de l'année de référence (T+10 mois),
• données définitives: T+18 mois,
• mise à jour volontaire: T+14 mois.

Les données relatives aux CBPRD sont transmises à T+6 mois et à T+12 mois.
Eurostat se donne pour objectif de publier les données environ un mois après le délai de transmission.

Les indicateurs de R&D sont actualisés chaque année, mais certaines des ventilations ne sont collectées que pour les années impaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter les  métadonnées sur la R&D (voir 3.1. «Data description»). 

Les révisions ont lieu lorsque les autorités statistiques nationales découvrent des erreurs ou lorsque de nouvelles informations deviennent disponibles.

L'innovation dans les entreprises désigne le large éventail d'activités que les entreprises réalisent afin de mettre en œuvre les processus d'innovation, de développer de nouveaux produits et services, et de mettre ces derniers sur le marché.

L'enquête communautaire sur l’innovation (ECI) couvre l'innovation dans les entreprises et fournit des informations sur les entreprises, quelle que soit leur activité d'innovation. Depuis 1992, elle constitue la référence pour ce qui est des informations sur l'innovation dans les entreprises de l'Union européenne, ainsi que dans les pays de l'AELE et les pays visés par l'élargissement. L'ECI veille à ce que des données indiquant précisément la capacité d'innovation des entreprises soient disponibles et elle compare ces données dans toute l'Europe. Ces données font partie des statistiques européennes d'entreprises.

L'ECI fournit des informations sur la manière dont les entreprises sont gérées. Cette enquête produit non seulement des informations générales sur les entreprises, mais elle donne la possibilité de les distinguer par leur caractère innovant. Ces informations sont disponibles pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés ou travailleurs indépendants.

Elle est réalisée tous les deux ans. Toutes les questions de l'enquête utilisées dans l'un ou l'autre des cycles de l'ECI depuis 1992 sont consultables dans la bibliothèque du questionnaire de l'ECIIS questionnaire library .

Les statistiques de l'ECI fournissent des données sur:

• les activités d'innovation dans les entreprises,
• les capacités d'innovation des entreprises,
• la coopération ayant pour finalité l'innovation,
• les dépenses d'innovation, y compris en R&D,
• les finances et financements des entreprises,
• l'innovation en matière de produits des entreprises, y compris les produits nouveaux sur le marché,
• le chiffre d'affaires résultant de produits innovants,
• l'innovation environnementale,
• les innovations visant à améliorer les processus d'entreprise au sein des entreprises (production, logistique, traitement des informations, marketing, organisation, administration, etc.),
• les stratégies d'entreprise et les modèles économiques des entreprises,
• l'utilisation et la production de droits de propriété intellectuelle, par exemple des brevets.

L'ECI utilise la nomenclature statistique des activités économiques (NACE révision 2). Elle couvre les entreprises employant 10 salariés et/ou travailleurs indépendants ou plus pour les sections suivantes de la NACE:

• industries extractives (section B),
• industrie manufacturière (section C),
• production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (section D),
• production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution (section E),
• transport et stockage (section H),
• information et communication (section J),
• activités financières et d'assurance (section K),
• commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (division G46),
• activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques (division M71),
• recherche-développement scientifique (division M72),
• publicité et études de marché (division M73).

L'ECI fournit des données pour les classes de taille d'emploi de l'entreprise suivantes:

• total,
• 10-49,
• 50-249,
• 250 ou plus de personnes employées.

Et pour les profils d'innovation suivants:

• entreprises avec/sans activités d'innovation,
• entreprises qui ont/n'ont pas introduit d’innovation,
• entreprises avec/sans capacités d'innovation,
• entreprises avec/sans activités de R&D,
• innovateurs de produits en interne dotés d’innovations de marché/sans innovation de marché,
• innovateurs de processus d’entreprise en interne sans innovation de produit,
• innovateurs qui ne développent pas eux-mêmes d’innovations,
• non-innovateurs avec/sans activité d’innovation; avec/sans potentiel d’innovation.

Cette enquête n'est réalisée que les années paires, par exemple 2020, 2022, 2024.

Dix-huit mois après la fin de l'année de référence, les données sont transmises par les pays de l'UE et les membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) à Eurostat. À titre d'exemple, le délai d'envoi des données pour l'ECI 2020 était juin 2022.

Ensuite, Eurostat valide l'exhaustivité et la qualité des données détaillées et calcule les agrégats et indicateurs européens, telle que la part des entreprises exerçant des activités d’innovation, ayant recours à l’innovation en matière de produits ou ayant recours à l’innovation dans le processus d’entreprise.

Les données sont publiées à T+22/23 mois, autrement dit 22 à 23 mois après la fin de l'année de référence.

Pour l'ECI, les pays de l'UE transmettent des données préliminaires sur une base volontaire, et celles-ci sont révisées en fonction des données définitives. Les données définitives ne font pas l'objet de révisions régulières.

Les industries et produits sont considérés comme étant de haute technologie dès lors que leurs activités et procédés de production atteignent un certain niveau de dépenses en R&D . Les services sont considérés comme étant à forte intensité de connaissances dès lors que la part de diplômés de l’enseignement supérieur travaillant dans ces services atteint un certain niveau.

Les statistiques sur la haute technologie ne sont pas collectées directement, mais sont tirées de différentes autres sources statistiques, à savoir:

• les statistiques de R&D,
• l'enquête communautaire sur l’innovation,
• l'enquête sur les forces de travail,
• les statistiques structurelles sur les entreprises,
• le commerce international de biens.

Les indicateurs suivants sont disponibles:

• l'emploi dans l'industrie de haute technologie et les services à forte intensité de connaissances,
• le nombre d'entreprises dans les secteurs de haute technologie,
• les principaux indicateurs économiques concernant ces secteurs, comme la production, le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée,
• le volume des échanges de produits de haute technologie.

Les données économiques sur les secteurs de haute technologie sont classées par activité économique au moyen de la nomenclature NACE.

Les données sur l'emploi sont ventilées par sexe et niveau d'enseignement.

Les ressources humaines en science et technologie désignent les personnes remplissant au moins l'une des deux conditions suivantes:

• avoir achevé avec succès une formation d'enseignement supérieur (ce qui correspond à un diplôme universitaire),
• ne pas disposer formellement des qualifications précitées, mais être employé dans le secteur de la science et de la technologie où les qualifications précitées sont normalement requises.

Ces données sont compilées au moyen de sources telles que l'enquête sur les forces de travail et la collecte de données sur l'éducation et la formation. 

Les statistiques fournissent des informations sur:

• le nombre de personnes qui travaillent dans le domaine de la science et de la technologie et/ou qui possèdent les qualifications nécessaires pour travailler dans ce domaine,
• la mobilité professionnelle de ces personnes,
• le flux de diplômés de l'enseignement supérieur.

Les données sont disponibles ventilées par sexe, âge, profession et statut professionnel.

Les données sur l'emploi sont publiées quatre mois après la fin de l'année de référence (T+4 mois).

Les données sur l'éducation sont publiées deux ans après la fin de l'année de référence (T+24 mois).

Les données sont considérées comme définitives une fois qu'elles sont publiées. Des révisions peuvent être effectuées si des erreurs sont découvertes ou lorsque de nouvelles informations deviennent disponibles.

Les données sur l'emploi provenant de l'enquête sur les forces de travail peuvent être révisées si de nouvelles estimations de la population pour les années précédentes sont disponibles à l'issue d'un recensement.

Eurostat reçoit les données de l'Office européen des brevets (OEB), qui compile les données à partir des demandes de brevet qu'il reçoit.

Les droits de propriété intellectuelle fournissent des informations sur le nombre de demandes de brevet.
Les données sont disponibles pour le nombre de demandes de brevet adressées à l'Office européen des brevets (OEB).

Les données relatives aux brevets sont ventilées par pays des demandeurs et inventeurs.

Les données sont généralement publiées au plus tard six mois après la fin de l'année de référence (T+6 mois).

L'indicateur par habitant est calculé sur la base de la population au 1er janvier de l'année de référence, car les chiffres de la population moyenne pour la dernière année de référence ne sont pas disponibles au moment de la publication. Par conséquent, le nombre de brevets par habitant est ajusté l'année suivante en utilisant les données de la population moyenne.