Législation
Les statistiques de la recherche et du développement (R&D) et de l'innovation dans les entreprises sont fournies au titre du règlement relatif aux statistiques européennes d'entreprises, à partir des périodes de référence de 2021. Pour de plus amples informations sur les modifications et nouvelles exigences en matière de données établies par le règlement relatif aux statistiques européennes d'entreprises, consultez l'article European business statistics.
Statistiques de la recherche et du développement (y compris sur les CBPRD)
Les législations suivantes sont applicables au 1er janvier 2021:
- Règlement (UE) 2019/2152 relatif aux statistiques européennes d’entreprises
- Règlement d’exécution (UE) 2020/1197 établissant des spécifications techniques et des modalités d’exécution relatif aux statistiques européennes d’entreprises business statistics
Innovation dans les entreprises / enquête communautaire sur l’innovation
Les législations suivantes sont applicables au 1er janvier 2021:
- Règlement (UE) 2019/2152 relatif aux statistiques européennes d’entreprises
- Règlement d’exécution (UE) 2020/1197 établissant des spécifications techniques et des modalités d’exécution relatif aux statistiques européennes d’entreprises
- Règlement d'exécution(UE) 2022/1092 établissant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème «Innovation»
Il n'existe pas de législation européenne relative aux statistiques sur l'industrie de haute technologie, les services à forte intensité de connaissances, les ressources humaines en science et technologie, et les droits de propriété intellectuelle.