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Actes juridiques de base par collecte de données

  • Enquête sur les systèmes éducatifs et l’éducation des adultes (2011 et 2016): règlement (UE) 452/2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie
  • Enquête sur l’éducation des adultes (à partir de 2022): règlement (UE) 2019/1700 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons
  • Enquête sur la formation professionnelle continue: règlement (EU) 1552/2005 relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise 
  • Enquête sur les forces de travail: veuillez vous référer à la  législation sur l’EFT

Règlements d’exécution par collecte de données

  • Systèmes éducatifs
  • Enquête sur l’éducation des adultes
    • EEA 2022: règlement (UE) 2021/861 précisant les éléments techniques de l’ensemble de données et établissant les formats techniques de transmission des informations concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de l’éducation et de la formation
    • EEA 2016: règlement (UE) 1175/2014  relatif à la participation des adultes à l’éducation et à la formation tout au long de la vie et les dérogations qu’il prévoit
    • 2011: règlement (UE) 823/2010 relatif à la participation des adultes à l’éducation et à la formation tout au long de la vie et les dérogations qu’il prévoit
  • Enquête sur la formation professionnelle continue 
    • CVTS 6 (2020) et CVTS 5 (2015): règlement (UE) 1153/2014 en ce qui concerne les données à collecter et les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité et version consolidée du règlement (UE) 198/2006
    • CVTS 4 (2010): règlement (UE) 822/2010 relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise et version consolidée du règlement (UE) 198/2006
    • CVTS 3 (2005): règlement (EU) 198/2006 relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise