Investissements en faveur de la protection de l’environnement
Les dépenses pour la protection de l’environnement désignent les investissements, la consommation et d’autres dépenses liées à la prévention, la réduction et l’élimination de la pollution, ainsi que d’autres dégradations de l’environnement.
Eurostat collecte des données sur les variables suivantes:
- les investissements en faveur de la production de services de protection de l’environnement;
- la consommation de services de protection de l’environnement;
- les importations et les exportations de services de protection de l’environnement;
- les transferts de capitaux en faveur de la protection de l’environnement.
La consommation, les investissements, etc., suivent les définitions du système européen des comptes (SEC).
Ces variables sont classées par finalité environnementale conformément à la classification des activités de protection de l’environnement (CEPA 2000, en anglais). Cela permet d’estimer les dépenses relatives, par exemple, à la biodiversité ou à la gestion des déchets.
Les dépenses sont classées par acteur économique («secteur institutionnel» comme indiqué dans le SEC) comme suit:
- les administrations publiques, y compris les institutions sans but lucratif au service des ménages, en tant que producteurs et consommateurs de services de protection de l’environnement;
- les entreprises, en tant que producteurs et consommateurs de services de protection de l’environnement;
- les ménages, en tant que consommateurs de services de protection de l’environnement;
- le reste du monde, en tant que bénéficiaire, ou payeur, de transferts pour la protection de l’environnement.
Les données sur les dépenses de protection de l’environnement sont l’un des comptes économiques de l’environnement (en anglais). Elles fournissent des informations qui sont entièrement compatibles avec les notions, les principes et les nomenclatures utilisés dans les comptes nationaux. Par conséquent, elles permettent de procéder à des analyses intégrées des questions environnementales, énergétiques et économiques, par exemple au moyen de la modélisation économico-environnementale.
Les dépenses nationales de protection de l’environnement constituent le principal indicateur. Cet indicateur permet de mesurer les ressources que consacrent les entreprises résidentes, les ménages et les administrations publiques à la protection de l’environnement naturel. Cet agrégat couvre:
- l’utilisation des services de protection de l’environnement;
- les investissements destinés aux activités de protection de l’environnement;
- les transferts nets vers le reste du monde consacrés à la protection de l’environnement.
Depuis 2017, il est obligatoire de déclarer les données à Eurostat. L’annexe IV du règlement (UE) 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement constitue la base juridique de la collecte annuelle de données.