Taxes et subventions environnementales
Les taxes environnementales
Une taxe environnementale est un impôt sur un élément ayant un impact négatif spécifique et prouvé sur l’environnement. L’assiette est une entité physique, par exemple des litres d’essence, ou une valeur de remplacement, par exemple les taxes sur les centrales nucléaires. La taxe est toujours un montant monétaire, par exemple en euros.
Les statistiques sur la fiscalité environnementale présentent des données sur les taxes dans les domaines suivants:
- énergie,
- transports,
- pollution,
- ressources.
Les pays déclarants soumettent à Eurostat des données fiscales désagrégées. Pour plus d’informations, veuillez consulter la liste des impôts dans l’article relatif aux statistiques sur les recettes fiscales (en anglais). Ces données sont utilisées pour déterminer le niveau des recettes provenant de ces taxes.
Eurostat collecte et publie également des données sur ces recettes fiscales, ventilées par activité économique (en anglais) pour les unités de production, les ménages et les non-résidents (redevables).
L’enregistrement de ces données est entièrement compatible avec les notions utilisées dans le système des comptes nationaux (en anglais).
Les subventions environnementales
Les subventions environnementales sont des paiements que l’administration publique verse à des sociétés et des ménages à des fins environnementales, comme défini dans le système de comptabilité environnementale et économique (SCEE). Un paiement de l’administration publique visant à promouvoir l’installation de panneaux solaires sur les toits des bâtiments est un exemple de subvention environnementale. Eurostat collecte des données surles subventions ainsi que sur les transferts courants et les transferts en capital, selon le système européen des comptes (SEC).
Ces opérations sont classées par:
- acteurs économiques recevant la subvention (bénéficiaires regroupés par «secteur institutionnel» comme indiqué dans le SEC). Les bénéficiaires peuvent être des entreprises, des ménages ou une unité économique étrangère (par exemple dans le cas d’une aide à l’étranger). Lorsque le bénéficiaire de la subvention est une entreprise, il est également classé par activité économique selon la nomenclature NACE Rév. 2;
- finalité environnementale, conformément à la classification des activités de protection de l’environnement (CEPA 2000, en anglais) et à la classification des activités de gestion des ressources (CReMA, en anglais). Cela permet d’estimer les subventions destinées, par exemple, à la biodiversité ou à la gestion des déchets.