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 Les Règles d'accès aux archives

Accès aux archives de plus de 30 ans

En vertu de la réglementation communautaire, les archives de plus de 30 ans sont rendues accessibles au public. Elles sont consultables auprès du service des archives historiques, généralement sous forme de microfiches.

Accès aux documents de moins de 30 ans

Des documents de moins de 30 ans peuvent être également communiqués au public (en vertu du règlement 1049/2001). Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à l'accès aux documents ou contactez le Secrétariat général de la Commission.

Exceptions à l'ouverture des archives

Certains documents transférés au service des archives historiques ne sont pas accessibles au public. Il s'agit de documents portant une classification (restreint, confidentiel, secret, très secret) qui ne peuvent être rendus publics qu'une fois déclassifiés, ou de documents contenant des informations dites sensibles (données personnelles, intérêts commerciaux, …) qui ne peuvent être consultés tant que perdurent les conditions d'application des exceptions à l'ouverture (art. 2 et 3 du règlement 1700/2003).