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 Les collections

Procès-verbaux des réunions

La collection des procès-verbaux (PV) concerne les PV des réunions hebdomadaires :

• de la Haute Autorité de la CECA (1952 – 1967);
• de la Commission de la CEE (1958-1967);
• de la Commission de l'Euratom (1958-1967);
• de la Commission des CE (depuis 1967);
• du Comité des représentants permanents (Coreper, 1958-1977).

Les procès-verbaux des réunions sont accessibles selon la règle des 30 ans.

Dossiers COM et SEC

Collection des Dossiers COM et SEC produits par les services du Greffe du Secrétariat exécutif de la Commission de la Communauté économique européenne de 1958 à 1967 puis du Secrétariat général de la Commission des  Communautés européennes de 1967 à 1986.

Les documents COM sont le plus souvent des propositions législatives, mais il peut également s'agir de rapports, communications au Conseil et/ou aux autres institutions, livres blancs ou verts, etc.

Les dossiers COM et SEC compilent les différentes versions d'un texte, rendant compte de son processus d'élaboration, ainsi que ses différentes versions linguistiques.

Discours

Collection de discours prononcés depuis 1952 par des présidents, commissaires et fonctionnaires de la Commission, députés européens, et autres personnalités importantes. Ils sont accessibles en salle de recherches et en ligne. Pour les discours prononcés depuis 1985, voir aussi la base de données RAPID, et les sites web des commissaires.

Autres collections de documents

Les documents suivants sont librement accessibles dans notre salle de recherches :

• Les Rapports généraux annuels offrent une vue d'ensemble des activités communautaires :
  • CECA (1952-1967);
  • CEE (1958-1967);
  • Euratom (1958-1967);
  • Communautés européennes, puis Union européenne (1967-2005).
  Les dernières éditions du Rapport général sont accessibles en ligne.
  
• Les annexes aux Rapports généraux dans divers domaines (politique sociale, agriculture, concurrence, etc.)
• Les Bulletins, chronique des principales activités des institutions et organes communautaires (CECA, CEE, Communautés). Les Bulletins postérieurs à 1993 sont accessibles en ligne
• Les organigrammes de la Commission et les annuaires officiels de l'UE. Voir également le «guide des services» de la Commission.
• Les études, commandées par la Commission et déposées jusqu’au 1 juillet 2012 auprès du service des Archives historiques
  NB: cette collection n'est accessible que sur demande.