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 Procès-verbaux des réunions

La collection des procès-verbaux (PV) concerne les PV des réunions hebdomadaires:

• de la Haute Autorité de la CECA (1952 – 1967); accessibles en salle de recherches;

• de la Commission de la CEE (1958-1967):
  • 1958-1961 - PV CEE numéro 1-171
  • 1962-1964 - PV CEE numéro 172-299
  • 1965-1967 - PV CEE numéro 300-410
• de la Commission de l'Euratom (1958-1967); accessibles en salle de recherches;

• de la Commission des CE (depuis 1967); accessibles, selon la règle des 30 ans.
  • 1967-1969 - PV CE numéro 1-104
  • 1970-1972 - PV CE numéro 105-232
  • 1973-1975 - PV CE numéro 233-365
  • 1976-1978 - PV CE numéro 366-499
  • 1979-1981 - PV CE numéro 500-630
  • 1982-1984 - PV CE numéro 631-763
  • 1985-1987 - PV CE numéro 764-901
  • 1988-1989 - PV CE numéro 902-992
  • 1990 – PV CE numéro 993 – 1940 
  • 1991 – PV CE numéro 1041-1087
• du Comité des représentants permanents (Coreper, 1958-1977); accessibles en salle de recherches.

Les PV des réunions de la Commission de la CEE et de la Commission des CE sont numérisés (1958-1989).
Afin d’accéder au fichier numérique concernant une réunion : ouvrez le fichier .pdf correspondant (ci-dessus), identifiez la réunion qui vous intéresse et cliquez sur le lien URI.