Cadre réglementaire - Historique
Historique
du cadre réglementaire
Les premières initiatives visant à réglementer la fourniture de contenus audiovisuels dans l'Union européenne ont été suscitées par le développement des diffusions par satellite au début des années quatre-vingt.
Depuis l'adoption de la directive "Télévision sans frontières" (TVSF) en 1989, le développement des technologies et l'évolution du marché ont rendu nécessaire une révision du cadre réglementaire de l'audiovisuel. Celui-ci a été revu en 1997 et 2007. Lors de la dernière révision, l'intitulé de la directive a été modifié pour devenir la "Directive sur les services de médias audiovisuels" (SMA). Elle a fait l'objet d'une codification en 2010.
Les principales étapes de la politique audiovisuelle de l'UE:
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1984 – Livre vert sur la création d'un marché unique de la radiodiffusion
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1989 – Adoption de la directive "Télévisions sans Frontières" (TVSF)
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1997 – Première révision de la directive TVSF
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2007 – Directive sur les services de médias audiovisuels
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2010 - Codification
En savoir plus:
Television
sans frontières - historique
Directive
SMA
– consultation publique
Directive
SMA
– parcours législatif
(co-decision)