Cadre réglementaire - Cinéma
Cinéma
Protection
du patrimoine cinématographique
L'UE est chargée d'encourager les États membres à collaborer afin de conserver et de préserver le patrimoine culturel d'importance européenne, y compris les œuvres cinématographiques (article 167 du traité TFEU).
La recommandation sur le patrimoine cinématographique invite les États membres à recueillir, cataloguer, préserver et restaurer méthodiquement le patrimoine cinématographique européen afin d'en assurer la transmission aux générations futures. Tous les deux ans, les pays de l'UE doivent rendre compte à la Commission des mesures prises à cet effet.
Le premier rapport de mise en œuvre a été publié en août 2008
et le second en juillet 2010 (Report on the challenges for European film
heritage from the analogue and the digital era
(voir le
Communiqué de presse
de juillet 2010).
Les services de la Commission préparent actuellement le troisième rapport de
mise en oeuvre sur base des rapports fournis par
les Etats Membres.
Conclusions
du Conseil sur le patrimoine cinématographique européen, en ce compris les défis
de l’ère numérique
(17-18 November 2010)
La Commisssion a financé une étude sur les défis posés par l'ère numérique aux institutions du patrimoine cinématographique (Study on the challenges of the digital era for film heritage institutions). Cette étude s'est déroulée du mois de janvier à décembre 2011. Une consutation en ligne portant sur les résultats préliminaires a été menée de juillet à septembre 2011 et un atelier de validation des résultats s'est tenu à Bruxelles le 20 septembre 2011.
Rapport final
Résumé
du rapport
La Commission européenne:
- contribue directement aux actions de protection du patrimoine cinématographique en organisant régulièrement des réunions du groupe d'experts du cinéma, au sein duquel des spécialistes des archives cinématographiques de toute l'Europe font part de leurs bonnes pratiques et cherchent des solutions communes à leurs problèmes.
- préconise une harmonisation au niveau européen afin de permettre l'interopérabilité des bases de données et catalogues cinématographiques européens.
Voir l'accord cadre signé
entre la FIAPF et l'ACE
"SAVE OUR SILENT AND OLD FILMS FOR THE DIGITAL ERA"
Les Actualités du patrimoine cinématographique
Aides
d'État pour le cinéma
Les critères
permettant de déterminer si une aide d'État pour le cinéma est compatible avec
le droit européen de la concurrence figurent dans la
communication de 2001 sur le cinéma. Ce texte a été révisé trois fois et
viendra à expiration le 31 décembre 2012.
2012 -
Aides d’État: la Commission lance une consultation sur les futures règles
applicables au soutien au secteur cinématographique
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les critères
en matière d’aides d’État qu’elle propose d’utiliser à l’avenir pour évaluer les
régimes d’aides au secteur cinématographique des États membres. Ces critères
sont présentés dans un projet de communication sur lequel la Commission invite
les parties intéressées à formuler des observations pour le 14 juin 2012. La
communication devrait être adoptée sous sa forme définitive par la Commission au
second semestre 2012.
Communiqué
de presse - 14 mars 2012
2011 - Révision
de la Communication Cinéma: la Commission lance une consultation sur le soutien
à l'industrie du film
Le
document d'analyse et les autres informations concernant la consultation
publique sont
publiés ici
Les
contributions
sont disponibles ici
Lire
le communiqué de presse - 20/06/2011
Communiqué
de presse IP/09/138
MEMO/09/33
Voir
également l'étude sur la
Territorialisation
Promouvoir
l'industrie cinématographique
- Le programme MEDIA soutient le cinéma européen dans la phase de préproduction (formation et développement) ainsi que pour la distribution et la promotion. L'industrie cinématographique européenne constitue un élément important du secteur audiovisuel. L'UE a donc élaboré des instruments généraux et spécifiques pour la soutenir.
- La directive sur les services de médias audiovisuels (article 16 et 17) fournit un cadre général pour la production et la distribution d'œuvres européennes, y compris le cinéma et les téléfilms, applicable aux services de médias audiovisuels linéaires. Les services à la demande sont quant à eux soumis à des obligations spécifiques définies à l'article 13 de la directive.
