L'élargissement
Les pays adhèrent à l’Union européenne (UE) dans le cadre d’un processus d’élargissement. Chaque pays mène avec l’UE ses propres négociations d’adhésion durant lesquelles il doit remplir une série de conditions économiques et politiques.
Il y a actuellement 10 pays concernés par l’élargissement. 9 sont des pays candidats et ont la perspective de devenir membres de l’UE:
- Albanie
- Bosnie-Herzégovine
- Géorgie
- Moldavie
- Monténégro
- Macédoine du Nord
- Serbie
- Turquie
- Ukraine.
Il existe également un candidat potentiel qui pourrait devenir membre de l’UE, à savoir le Kosovo (cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice (CIJ) sur la déclaration d'indépendance du Kosovo).
Les statistiques sont importantes pour l’adhésion à l’UE: il est essentiel de disposer de données comparables et harmonisées pour mesurer les progrès accomplis par les pays concernés par l’élargissement pour s’aligner sur la législation de l’UE. Les statistiques sont essentielles pour permettre:
- le suivi de la stabilité macroéconomique;
- un environnement propice aux affaires;
- des marchés financiers et du travail fonctionnels;
- de bons niveaux d’éducation;
- les infrastructures;
- l’innovation;
- l’intégration économique avec l’UE et le reste du monde.
Eurostat collabore avec les pays visés par l’élargissement pour:
- les aider à aligner leur production statistique sur les exigences de l’UE en associant les instituts nationaux de statistique (INS) aux travaux du système statistique européen (SSE);
- les aider à s’aligner sur la législation de l’UE dans le domaine statistique;
- suivre leurs progrès en vue de se conformer aux exigences de l’UE;
- fournir des indicateurs clés pour mesurer ces progrès et les progrès réalisés dans la mise en œuvre des différentes politiques et réformes dans la région.
Dans le cadre du processus d’adhésion à l’UE, Eurostat suit et évalue les progrès accomplis par les pays candidats et candidats potentiels pour se conformer à la législation et aux normes de l’UE dans le domaine statistique. Le chapitre 18 des négociations d’adhésion précise les normes et règles de l’UE pour la production de statistiques officielles comparables et de haute qualité.
Afin d’aider les pays à comprendre et à connaître la législation de l’UE sur les statistiques relevant du chapitre 18, Eurostat publie chaque année le recueil des exigences statistiques (SRC). Le SRC résume les principales informations de référence pour la production de statistiques officielles européennes.
Eurostat utilise également le SRC comme cadre pour contrôler la conformité de la zone couverte par l’élargissement (pays candidats et candidats potentiels) dans le domaine statistique. Il réalise également des examens par les pairs des systèmes statistiques nationaux et des évaluations sectorielles afin d’étudier le respect par les autorités statistiques du code de bonnes pratiques de la statistique européenne.
Eurostat soutient les pays concernés par l’élargissement principalement au moyen de programmes de coopération régionale en matière de statistiques. Ceux-ci couvrent plusieurs domaines statistiques. Ils aident les pays à progresser en vue de s’aligner sur la législation de l’UE dans le domaine statistique, tout en collaborant avec d’autres pays de leur région pour partager expériences et bonnes pratiques.
L’UE utilise l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) pour soutenir l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie et la Turquie.
La Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine ne font actuellement pas partie d’un programme d’appui statistique destiné à préparer leur système statistique à l’adhésion à l’UE. Toutefois, ils participent:
- aux groupes d’experts d’Eurostat pour prendre connaissance de la législation statistique de l’UE;
- à des cours de formation pour en apprendre davantage sur les exigences de l’UE;
- à des réunions pour discuter de leurs sujets de préoccupation concernant les exigences de l’UE à respecter en matière de statistiques.
L’instrument d’aide de préadhésion (IAP) permet à l’UE de soutenir les réformes dans la région concernée par l’élargissement au moyen d’une assistance financière et technique depuis 2007.
Eurostat gère les programmes multibénéficiaires de l’aide de préadhésion (PMB de l’IAP) pour la coopération statistique.
Orientation et objectifs
Les efforts destinés à soutenir les instituts nationaux de statistique au sein des PMB de l’IAP en matière de coopération statistique se concentrent sur les domaines qui présentent un intérêt pour l’intégration européenne ou concernent des priorités politiques, par exemple les statistiques macroéconomiques, les statistiques sociales, l’environnement et l’agriculture. En outre, les activités de coopération accordent une grande importance à la nécessité de renforcer encore la diffusion et la communication de statistiques.
L’objectif général des PMB de l’IAP consiste à:
- préparer les autorités statistiques à l’adhésion à l’UE en alignant leurs méthodes et pratiques sur les exigences statistiques de l’UE;
- intégrer leurs systèmes statistiques nationaux dans le système statistique européen.
Les bénéficiaires et partenaires sont les instituts nationaux de statistique et d’autres autorités nationales produisant des statistiques officielles.
Types d'assistance
Le caractère régional des programmes permet aux pays partenaires d’échanger leurs expériences et bonnes pratiques. Cependant, la progression de chaque pays étant différente, des experts des pays de l’UE fournissent également une assistance statistique sur mesure pour cibler les besoins et faiblesses spécifiques des différents pays.
L’assistance fournie comprend:
- une assistance statistique dans divers domaines;
- la participation de représentants des instituts nationaux de statistique aux groupes de travail du système statistique européen;
- des formations;
- des ateliers;
- des stages;
- des visites d’étude dans les pays de l’UE.
Programmes multibénéficiaires de l’IAP
Tous les 2 à 3 ans, un nouveau programme de soutien, doté d'une enveloppe d’une dizaine de millions d'euros, est lancé pour une durée de 3 à 4 ans. Ces programmes reposent sur la stratégie d’Eurostat pour l’IAP 2021-2027, qui fournit un cadre complet et des orientations pour l’utilisation des fonds de préadhésion dans le domaine de la coopération statistique.
La stratégie d’Eurostat pour l’IAP 2021-2027 met l’accent sur deux volets: accroître la transmission de données statistiques de haute qualité à Eurostat et répondre à la demande de données pour les grandes politiques de l’UE, telles que le pacte vert pour l’Europe.