Législation

Législation en vigueur au 1er janvier 2021

Enquête sur l'utilisation des TIC par les ménages et les particuliers

Les statistiques sur l'utilisation des TIC par les ménages/particuliers sont fournies dans le cadre des statistiques sociales européennes intégrées en vertu du règlement (UE) 2019/1700, commençant par l'année d'enquête 2021.

• Règlement d'exécution (UE) 2023/1484 pour l'année d'enquête 2024
• Règlement délégué (UE) 2023/1797 pour l'année d'enquête 2024
• Règlement d'exécution (UE) 2022/1399 pour l'année d'enquête 2023
• Règlement délégué (UE) 2022/2279 pour l'année d'enquête 2023
• Règlement d'exécution (UE) 2021/1223 pour l'année d'enquête 2022
• Règlement délégué (UE) 2021/1898 pour l'année d'enquête 2022
• Règlement d'exécution (UE) 2020/1013 pour l'année d'enquête 2021
• Règlement délégué (UE) 2020/1432 pour l'année d'enquête 2021

Enquête sur l'utilisation des TIC et le commerce en ligne dans les entreprises

• Règlement (UE) 2019/2152 relatif aux statistiques européennes d’entreprises
• Règlement d'exécution (UE) 2023/1507 pour l'année d'enquête 2024
• Règlement d'exécution (UE) 2022/1344 pour l'année d'enquête 2023
• Règlement d'exécution (UE) 2021/1190 pour l'année d'enquête 2022
• Règlement d'exécution (UE) 2020/1030 pour l'année d'enquête 2021

Les statistiques sur l'utilisation des TIC dans les entreprises sont fournies au titre du règlement relatif aux statistiques européennes d'entreprises, commençant par l'année d'enquête 2021. Pour de plus amples informations sur les modifications et nouvelles exigences en matière de données établies par le règlement relatif aux statistiques européennes d'entreprises, consultez l'article «Statistics Explained»  European business statistics.