Législation
- Règlement (UE) 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement, version consolidée
- Règlement délégué (UE) 2022/125 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement
- Règlement d'exécution (UE) 2015/2174 relatif au recueil indicatif, au format de transmission des données et des rapports sur la qualité
- Règlement délégué (UE) 2016/172 en ce qui concerne les spécifications des produits énergétiques
- Rapport de la commission relatif aux comptes économiques européens de l'environnement