Contexte politique
In 2010, l'Union européenne a mis en place un cycle annuel de coordination des politiques économiques: le Semestre européen. Il s’agissait de garantir que les États membres discutent leurs plans budgétaires et économiques avec leurs partenaires de l’UE à des moments précis, échelonnés sur toute l’année.
Le Semestre européen commence par le «paquet d’automne», qui comprend le rapport sur le mécanisme d’alerte (RMA) qui s’inscrit dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM).
La procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) est un mécanisme de surveillance qui vise à:
- recenser les risques macroéconomiques potentiels à un stade précoce;
- prévenir l’apparition de déséquilibres macroéconomiques préjudiciables;
- corriger les déséquilibres qui existent déjà.
Un déséquilibre macroéconomique désigne «toute tendance donnant essor à des évolutions macroéconomiques ayant un effet préjudiciable ou susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur le bon fonctionnement de l’économie d’un État membre, de l’Union économique et monétaire ou de l’Union dans son ensemble».
Les déséquilibres sont considérés comme excessifs lorsqu'il s’agit de «déséquilibres graves, notamment des déséquilibres compromettant, ou susceptibles de compromettre, le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire».
Ces définitions sont fondées sur le règlement (UE) 1176/2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques.
Chaque indicateur du tableau de bord possède un seuil. Ce seuil sert de signal d’avertissement permettant de déceler les déséquilibres économiques potentiellement préjudiciables. Ils sont «indicatifs», car les déséquilibres sont appréciés à partir d’une évaluation économique.
En raison de la lecture économique des indicateurs du tableau de bord, il n’existe pas de mécanisme automatique: le dépassement d’un ou de plusieurs seuils indicatifs ne signifie pas nécessairement que des déséquilibres macroéconomiques sont en train d'apparaître.
Informations complémentaires
- Commission communication on EU economic governance (April 2023, PDF)
- Economic and fiscal governance
- Technical note – Envisaged revision of selected auxiliary indicators of the MIP scoreboard (September 2018, PDF)
- The Macroeconomic Imbalance Procedure – Rationale, process, application: A compendium (November 2016, PDF)
- Scoreboard for the surveillance of macroeconomic imbalances: technical explanations on the scoreboard (February 2012, PDF)
- Scoreboard for the surveillance of macroeconomic imbalances: envisaged initial design (November 2011, PDF)