Législation
Législation en vigueur au 1er janvier 2021
Enquête sur l'utilisation des TIC par les ménages et les particuliers
Les statistiques sur l'utilisation des TIC par les ménages/particuliers sont fournies dans le cadre des statistiques sociales européennes intégrées en vertu du règlement (UE) 2019/1700, commençant par l'année d'enquête 2021.
- Règlement d'exécution (UE) 2023/1484 pour l'année d'enquête 2024
- Règlement délégué (UE) 2023/1797 pour l'année d'enquête 2024
- Règlement d'exécution (UE) 2022/1399 pour l'année d'enquête 2023
- Règlement délégué (UE) 2022/2279 pour l'année d'enquête 2023
- Règlement d'exécution (UE) 2021/1223 pour l'année d'enquête 2022
- Règlement délégué (UE) 2021/1898 pour l'année d'enquête 2022
- Règlement d'exécution (UE) 2020/1013 pour l'année d'enquête 2021
- Règlement délégué (UE) 2020/1432 pour l'année d'enquête 2021
Enquête sur l'utilisation des TIC et le commerce en ligne dans les entreprises
- Règlement (UE) 2019/2152 relatif aux statistiques européennes d’entreprises
- Règlement d'exécution (UE) 2023/1507 pour l'année d'enquête 2024
- Règlement d'exécution (UE) 2022/1344 pour l'année d'enquête 2023
- Règlement d'exécution (UE) 2021/1190 pour l'année d'enquête 2022
- Règlement d'exécution (UE) 2020/1030 pour l'année d'enquête 2021
Les statistiques sur l'utilisation des TIC dans les entreprises sont fournies au titre du règlement relatif aux statistiques européennes d'entreprises, commençant par l'année d'enquête 2021. Pour de plus amples informations sur les modifications et nouvelles exigences en matière de données établies par le règlement relatif aux statistiques européennes d'entreprises, consultez l'article «Statistics Explained» European business statistics.
- Règlement (CE) n° 808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
- Règlement d'exécution (UE) 2019/1910 pour l'année d'enquête 2020
- Règlement d'exécution (UE) 2018/1798 pour l'année d'enquête 2019
- Règlement d'exécution (UE) 2017/1515 pour l'année d'enquête 2018
- Règlement d'exécution (UE) 2016/2015 pour l'année d'enquête 2017
- Règlement d'exécution (UE) 2015/2003 pour l'année d'enquête 2016
- Règlement (UE) n° 1196/2014 pour l'année d'enquête 2015
- Règlement (UE) n° 859/2013 pour l'année d'enquête 2014
- Règlement (UE) n° 1083/2012 pour l'année d'enquête 2013
- Règlement (UE) n° 937/2011 pour l'année d'enquête 2012
- Règlement (UE) n° 821/2010 pour l'année d'enquête 2011
- Règlement (CE) n° 1023/2009 pour l'année d'enquête 2010
- Règlement (CE) n° 960/2008 pour l'année d'enquête 2009
- Règlement (CE) n° 847/2007 pour l'année d'enquête 2008
- Règlement (CE) n° 1031/2006 pour l'année d'enquête 2007
- Règlement (CE) n° 1099/2005 pour l'année d'enquête 2006
Législation d'autres sources de données
Les données proviennent d'une collecte de données commune à Eurostat et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Pour en savoir plus, veuillez consulter notre page Législation Criminalité et justice pénale.
Les données provenant d'autres collectes de données d'Eurostat, nous vous invitons à consulter la page Législation des sections thématiques correspondantes:
Les données proviennent de l'enquête de l'UE sur les forces de travail (EFT-UE). Veuillez consulter la page Législation de la section sur l'EFT-UE.