Aujourd'hui, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition de la Commission relative à un acte législatif européen sur l'accessibilité, qui rendra de nombreux produits et services de la vie quotidienne accessibles aux personnes handicapées.

Saluant la conclusion de cet accord, la commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen, a déclaré:

«Nous avons fait un nouveau pas important sur la voie d'une Europe plus juste et plus sociale. À la suite de l'accord provisoire conclu aujourd'hui, l'Union européenne est appelée à devenir un lieu de vie et de travail plus accessible aux personnes handicapées.

Concrètement, nous nous sommes mis d'accord sur l'établissement d'exigences communes en matière d'accessibilité pour certains produits et services clés tels que des téléphones portables, ordinateurs, terminaux de paiement ou terminaux en libre-service, services bancaires, communications électroniques, y compris le numéro d'appel d'urgence 112, accès aux services de médias audiovisuels, livres numériques, commerce électronique et certains éléments des services de transport.

L'acte législatif européen sur l'accessibilité fixe le premier marché au monde pour les produits et services accessibles. Il aura un impact positif sur la vie de plus de 80 millions d'Européens souffrant d'un handicap. Cette modification facilitera également la tâche des entreprises qui souhaitent vendre des produits et services accessibles dans l'Union européenne et à l'étranger.

En s'accordant sur l'acte législatif européen sur l'accessibilité, l'Union européenne démontre son engagement ferme à mettre en œuvre la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.

J'adresse mes remerciements à toutes les parties qui ont rendu ce résultat possible, et je tiens notamment à saluer les efforts déployés par la présidence autrichienne et ses prédécesseurs au nom du Conseil, ainsi que M. Claude Rolin, le rapporteur, et les rapporteurs fictifs au nom du Parlement européen.

J'espère que cet accord sera confirmé rapidement, afin qu'il puisse réellement faire une différence dans la vie de millions de citoyens européens.»

Prochaines étapes

L'accord sera soumis au Comité des représentants permanents du Conseil (Coreper) pour approbation. Une fois que les représentants permanents des États membres auront confirmé l'accord, le Parlement européen votera en session plénière et le Conseil conclura par l'adoption finale.

Historique du dossier

Plus de 80 millions de personnes dans l'Union européenne sont atteintes d'un handicap plus ou moins important. L'accessibilité est une condition préalable à leur participation égale et active à la société. Elle contribue aussi à une croissance intelligente, durable et inclusive.

L'acte législatif européen sur l'accessibilité, a été proposé par la Commission européenne en décembre 2015, en tant qu'élément bénéfique tant pour les personnes handicapées que pour les entreprises.