Marché du travail

Législation

Plan de Site

Règlement UE 453/2008 relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté
Règlement UE 1062/2008 en ce qui concerne les procédures de correction des variations saisonnières et les rapports sur la qualité
Règlement UE 19/2009 concernant la définition de l'emploi vacant, les dates de référence pour la collecte des données, les spécifications de la transmission des données et les études de faisabilité

Règlement UE 450/2003 relatif à l'indice du coût de la main-d'œuvre
Règlement UE 216/2003 concernant les rapports de qualité et la procédure d'établissement de l'indice du coût de la main-d'œuvre
Règlement UE 224/2007 modifiant le règlement UE 1216/2003 en ce qui concerne les activités économiques couvertes par l’indice du coût de la main-d’œuvre

Règlement UE 530/1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'œuvre
Règlement UE 1737/2005 portant modification du règlement UE 1726/1999 concernant la définition et la transmission des informations sur le coût de la main-d'œuvre
Règlement UE 698/2006 portant application du règlement UE 530/1999 en ce qui concerne l’évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur le coût de la main-d’œuvre et les salaires

Règlement UE 530/1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'œuvre
Règlement UE 1738/2005 modifiant le règlement UE 1916/2000 en ce qui concerne la définition de la transmission des informations sur la structure des salaires
Règlement UE 698/2006 portant application du règlement UE 530/1999 en ce qui concerne l’évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur le coût de la main-d’œuvre et les salaires

Pour une liste complète des réglementations applicables à l'EFT-UE, consultez notre article EU Labour Force Survey – main features and legal basis.