Le principe n° 20 du socle européen des droits sociaux souligne que toute personne a le droit d’accéder à des services essentiels de qualité.

Il fournit une liste non exhaustive de ces services, qui comprennent:

• l’eau;
• l’assainissement;
• l’énergie;
• les transports;
• les communications numériques;
• les services financiers.

Ces services répondent à des besoins humains fondamentaux et sont essentiels au bien-être et à l’inclusion sociale, en particulier pour les groupes défavorisés.

Ils permettent également l’accès à d’autres services de soutien favorisant une participation active à la société et au marché du travail, tels que:

• l’éducation et l’accueil de la petite enfance;
• l’éducation et la formation;
• les soins de santé;
• les soins de longue durée;
• les services d’inclusion sociale.

Soutenir l’accès aux services essentiels peut contribuer à réaliser l’objectif de l’UE de sortir au moins 15 millions de personnes de la pauvreté et de l’exclusion sociale d’ici à 2030 et veiller à ce que les transitions écologique et numérique soient équitables et inclusives.

Les défis

Si la majorité de la population de l’UE a accès aux services essentiels, les personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale et les plus marginalisées sont confrontées à d'importants obstacles pour accéder à ces services.

L’énergie, suivie des communications numériques, des transports, de l’eau et de l’assainissement sont les domaines dans lesquels les personnes rencontrent le plus d’obstacles.

L’accessibilité financière peut entraver de manière notable l’égalité d’accès. Les ménages exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale tendent à consacrer environ 60 % de leur budget à des services essentiels, de sorte que toute augmentation de prix peut rendre ces services difficilement abordables.

Cela touche notamment les personnes les plus vulnérables, qui ont souvent besoin d’une aide au revenu pour se procurer ces services ou qui doivent renoncer en partie à les utiliser.

La disponibilité et l’accessibilité peuvent également poser des problèmes, parfois liés à d’autres obstacles, tels que le manque de compétences ou des facteurs géographiques (fracture entre zones urbaines et rurales, régions reculées et insulaires).

Le manque d’infrastructures ou les problèmes de disponibilité concernent principalement l’eau et l’assainissement pour des territoires spécifiques et des communautés marginalisées, telles que les Roms. Les zones rurales ou les régions reculées sont moins bien desservies par les services de transport et les services à haut débit y sont de moindre qualité.

L’accessibilité physique et en ligne est une préoccupation essentiellement dans le domaine des transports, des services financiers et des communications numériques, et touche tout particulièrement les personnes handicapées et les personnes âgées.

Le manque de compétences et de connaissances constitue un obstacle propre aux communications numériques et aux services financiers.

L’accès aux services essentiels nécessite généralement une adresse fixe, ce qui constitue un obstacle spécifique pour les sans-abri. L’inégalité et la discrimination peuvent contribuer à tous ces obstacles.

Les solutions

Le principe n° 20 du socle européen des droits sociaux souligne le droit de toute personne d’accéder à des services essentiels et demande que les personnes dans le besoin bénéficient d'un soutien leur permettant d’accéder à ces services.

Comme annoncé dans le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux, la Commission a publié en juin 2023 le tout premier rapport sur «l’accès aux services essentiels dans l’UE», qui met en lumière les défis structurels auxquels sont confrontés les groupes vulnérables dans l’utilisation de ces services et expose les mesures nationales et européennes prises pour soutenir l’accès.

Les États membres organisent la fourniture de services essentiels au niveau national, régional ou local.

Le soutien à l’accès varie toutefois considérablement d’un État membre à l’autre. Parmi les mesures figurent:

• une aide au revenu et une réduction des tarifs;
• des dispositions minimales et une protection contre la déconnexion;
• des programmes de conseil et de compétences;
• des programmes de rénovation de logements qui accordent la priorité aux plus vulnérables.

Les mesures de protection sociale jouent également un rôle important, notamment les régimes de revenu minimum et les allocations de logement, y compris en ce qui concerne l’admissibilité.

L’UE soutient elle aussi l’accès aux services essentiels:

• au moyen de ses différents fonds (par exemple, le Fonds social européen, le Fonds européen de développement régional et la facilité pour la reprise et la résilience);
• ainsi qu’au moyen de législations et de politiques sectorielles, qui comprennent des mesures de protection des consommateurs, des pratiques en matière de marchés publics et des dispositions relatives à l’«obligation de service universel» (OSU).

Le comité de la protection sociale mène des travaux sur d’autres mesures dans ce domaine. La Commission coopère également avec les États membres dans le cadre du Semestre européen.