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Plusieurs restructurations imprévues de groupes d’entreprises multinationales (EMN) en 2015 et 2016 ont entraîné d'importantes révisions des données pour les statistiques européennes d'entreprises et les comptes nationaux. Les utilisateurs se sont alors inquiétés de la qualité et de la cohérence de ces statistiques.

Le système d'alerte précoce (EWS) a été mis sur pied en 2017 pour détecter les restructurations de groupes d'EMN et s'y préparer. 

Objectifs

En particulier, l'EWS a pour but de:

  • découvrir les restructurations au plus tôt et d'informer les pays de l'UE qui sont directement concernés par de telles actions
  • garantir que les restructurations de groupes d'EMN sont traitées de façon uniforme dans les statistiques européennes
  • convenir d'un calendrier coordonné pour la publication des résultats des premières données et des révisions
  • garantir une communication dans les délais, harmonisée et reliée à l'intention des utilisateurs des statistiques nationales et européennes.

Organisation

L'EWS est une procédure structurée, légère et non législative basée sur la coopération volontaire entre les producteurs de données nationaux et Eurostat. Elle dépend d'un réseau de correspondants nationaux de l'EWS, coordonnés par le secrétariat d'Eurostat et de l'EWS, qui collaborent sur des cas concrets de restructuration. 

Eurostat a établi une coopération avec le système européen de banques centrales (SEBC) et la Banque centrale européenne (BCE), qui est également membre du réseau EWS. 

Mise en œuvre

Les pays du système statistique européen (SSE) devraient déclencher l'EWS dès qu'ils ont connaissance de la restructuration d'un groupe d'EMN susceptible d'avoir des effets notables sur les statistiques nationales et européennes. Ce déclenchement devrait avoir lieu avant qu'une telle restructuration ait des répercussions sur les statistiques. L'EWS peut également être déclenché par Eurostat ou la BCE.

Une fois l'EWS déclenchée, la restructuration en question est examinée par des task-forces ad hoc avec les correspondants nationaux des pays concernés. Une note récapitulative méthodologique contenant des informations anonymisées est rédigée pour l’affaire en cause afin de constituer un répertoire des cas et de leur traitement statistique. Les notes récapitulatives méthodologiques anonymisées sont publiées ci-dessous.

Eurostat s'assure que la confidentialité statistique aux fins de l'échange d'informations pertinentes est respectée au moyen de canaux de communication sécurisés.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre note d'information  EWS information note to the network’s correspondents.