Produits manufacturés (Prodcom)

Législation

Plan de Site

Règlement (UE) 2019/2152 relatif aux statistiques européennes d’entreprises
Règlement d’exécution (UE) 2020/1197 établissant des spécifications techniques et des modalités d'exécution relatives aux statistiques européennes d’entreprises
Règlement d’exécution (UE) 2022/2552 fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème détaillé «Statistiques de la production industrielle» établissant la ventilation de la classification des produits industriels

Les statistiques Prodcom sont fournies sur la base du règlement relatif aux statistiques européennes d’entreprises, à partir de l’année de référence 2021. De plus amples informations sur les modifications et les nouvelles exigences en matière de données introduites par ce règlement sont disponibles dans l’article Statistiques européennes d’entreprises (en anglais).

Règlement (UE) 3924/91 relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle
Règlement (UE) 912/2004 relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle
Règlement (UE) 2019/1933 établissant la «liste Prodcom» des produits industriels