DS Health > Legislation > FR > REVAMP

Le règlement (UE) 1338/2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail a été adopté par le Parlement européen et le Conseil en décembre 2008. Ce règlement vise à garantir que les statistiques sur la santé offrent des informations adéquates à tous les États membres de l'UE pour le suivi des actions dans le domaine de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail.

Il énumère cinq domaines pour lesquels les règlements d'exécution précisent en détail la liste des variables et aspects méthodologiques qui ont été ou seront développés:

  • État de santé et déterminants de la santé: Règlement (UE) 2018/255 relatif aux statistiques fondées sur l'enquête européenne par interview sur la santé
  • Soins de santé (dépenses de santé et financement):
    • Règlement (UE) 2015/359 relatif aux statistiques sur les dépenses de santé et leur financement, couvrant les données jusqu'à l'année de référence 2020
    • Règlement (UE) 2021/1901 relatif aux statistiques sur les dépenses de santé et leur financement, couvrant les données jusqu'à l'année de référence 2021
    • Règlement (UE) 2022/2294 relatif aux statistiques sur les équipements de soins de santé, les ressources humaines dans le domaine des soins de santé et l’utilisation des soins de santé
    • Règlement (UE) 2018/255 relatif aux statistiques fondées sur l'enquête européenne par interview sur la santé
  • Causes de décès: Règlement (UE) 328/2011 relatif aux statistiques sur les causes de décès
  • Accidents du travail: Règlement (UE) 349/2011 relatif aux statistiques sur les accidents du travail
  • Maladies professionnelles: statistiques expérimentales, voir annexe V du règlement (UE) 1338/2008

En outre, les données concernant certains problèmes de santé sont fondées sur la législation des deux enquêtes sociales utilisées, à savoir: