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12/11/2014

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Communiqués de presse

Le logo biologique de l'UE pleinement opérationnel à partir du 1er juillet 2012

28/06/2012

La période transitoire de deux ans pour que le secteur de l'alimentation biologique se conforme aux nouvelles normes européennes en matière d'étiquetage touche à sa fin. À partir du 1er juillet 2012, le nouveau logo biologique de l'UE sera obligatoire sur toutes les denrées alimentaires préemballées biologiques qui ont été produites dans les États membres de l’Union et respectent les normes en vigueur. Le logo restera facultatif pour les produits biologiques non emballés et importés. L’apposition, à côté du logo de l’UE, d’autres logos à caractère privé, régional ou national sera toujours autorisée.

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L'UE contribue pour 35,9 millions € à la promotion des produits agricoles dans l'Union européenne et dans les pays tiers

28/06/2012

La Commission européenne a approuvé 20 programmes destinés à promouvoir les produits agricoles dans l'Union européenne et dans les pays tiers. Les programmes sélectionnés, d'une durée de trois ans, sont dotés d'un budget total de 70,7 millions €, dont 35,9 millions € seront financés par l'UE.

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La Commission va recouvrer auprès des États membres 426 millions € correspondant à des dépenses au titre de la PAC

22/06/2012

Dans le cadre de la procédure dite d'apurement des comptes, la Commission européenne réclame aujourd'hui aux États membres un montant total de 436 millions € correspondant à des dépenses irrégulières effectuées par ceux-ci au titre de la politique agricole de l'UE. Étant donné qu'une partie de ce montant a déjà été récupérée auprès des États membres, l’incidence financière est quelque peu inférieure et s'élève à 426 millions €. Ces fonds sont reversés au budget de l'UE en raison du non-respect des règles de l'UE ou de l'inadéquation des procédures de contrôle des dépenses agricoles.

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Aides d’État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur les mesures de commercialisation d'Agrarmarkt Austria (AMA)

12/06/2012

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'examiner la conformité des mesures de commercialisation mises en œuvre par Agrarmarkt Austria (AMA) entre 1995 et 2008 avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État. L'ouverture d'une enquête approfondie donne aux parties intéressées la possibilité de présenter leurs observations sur les mesures en question. Cependant, cela ne préjuge en rien de son issue

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EU and China roadmap towards a mutual recognition of organic products English (en)

12/06/2012

Commissioner Dacian Cioloş and the Chinese Minister for Administration of Quality, Supervision, Inspection and Quarantine (AQSIQ), Zhi Shuping, agreed today in Beijing to open negotiations on a mutual recognition agreement in the field of organic food products.

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Public consultation launched on future of EU fruit and vegetable rules English (en)

04/06/2012

The European Commission has today launched a public consultation on the future of the EU regime for fruit and vegetables. The responses will feed into a Commission report on the regime next May which will look at the 2007 reform, with proposals for further changes if necessary, which would apply from 2014.

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Dernière mise à jour : 01/04/2015 |  Haut de la page