Communiqués de presse
La Commission propose de nouvelles mesures pour améliorer la stabilité future du secteur des produits laitiers
09/12/2010
La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition concernant «les relations contractuelles dans le secteur du lait». Cette proposition vise à renforcer la position du producteur de produits laitiers au sein de la chaîne d'approvisionnement et à préparer le secteur à un avenir davantage axé sur le marché et plus durable. Elle prévoit des contrats écrits entre les producteurs de lait et les laiteries, la possibilité de négocier collectivement les clauses du contrat par l'intermédiaire des organisations de producteurs de manière à équilibrer le pouvoir de négociation des producteurs de lait par rapport aux principales laiteries, des règles spécifiques de l'UE applicables aux organisations interprofessionnelles et des mesures visant à renforcer la transparence du marché. Il est proposé que ces mesures soient applicables jusqu'en 2020 et fassent l'objet de deux révisions intermédiaires.
