Législation
Réglementation relative aux statistiques européennes d’entreprises
- Règlement (UE) 2019/2152 relatif aux statistiques européennes d’entreprises
- Règlement (UE) 2020/1197 établissant des spécifications techniques et des modalités d’exécution
- Décision (UE) 2021/1003 accordant des dérogations
- Aperçu des exigences en matière de données, avril 2024 (en anglais)
- Exigences en matière de données par taille de pays, avril 2024 (en anglais)
- Exigences du système d'échantillonnage européen pour l'année de base 2025, Mai 2024 (en anglaise)
Les statistiques conjoncturelles sur les entreprises sont fournies sur la base du règlement relatif aux statistiques européennes d’entreprises en commençant par les périodes de référence en 2021. De plus amples informations sur les modifications et les nouvelles exigences en matière de données introduites par ce règlement sont disponibles dans l’article sur les statistiques européennes d’entreprises (en anglais).
Pour un aperçu de l’ancienne réglementation, veuillez consulter l’article sur les statistiques conjoncturelles sur les entreprises et leur base juridique (en anglais).
Autres actes juridiques concernés
- Règlement (UE) 1893/2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2
- Règlement 696/1993 du Conseil relatif aux unités statistiques d'observation et d'analyse du système productif dans la Communauté