Chaque pays décide des personnes ayant droit aux allocations de chômage, de leur montant et de leur durée. L'UE garantit que:

1. vous avez droit aux allocations de chômage dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays qui paie vos allocations. Ce pays est généralement celui dans lequel vous avez travaillé en dernier lieu (à moins que vous ne résidiez dans un autre pays);
2. les organismes doivent tenir compte des périodes d’assurance ou d’emploi accomplies dans d’autres pays, si cela s’avère nécessaire pour votre droit aux allocations;
3. si le montant des allocations de chômage dépend de vos revenus professionnels précédents, seuls les revenus professionnels perçus dans le pays où vous avez travaillé en dernier lieu sont pris en compte;
4. si des membres de votre famille résident dans un autre pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse et si le montant de vos allocations de chômage augmente en fonction de leur nombre, ils seront pris en compte comme s’ils résidaient dans le pays qui paie vos allocations.

Vous pouvez demander un formulaire U1 aux organismes des pays dans lesquels vous avez travaillé. Ce document permettra à l’organisme qui traite votre demande de tenir compte des périodes d’assurance ou d'emploi accomplies dans d’autres pays. >> Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale.

Si vous ne remettez pas ce formulaire à l’organisme qui traite votre demande, celui-ci obtiendra les informations requises auprès des autres pays par voie électronique.

Si vous travaillez dans un pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse mais habitez dans un autre de ces pays où vous retournez tous les jours ou au moins une fois par semaine, vous êtes considéré comme un travailleur frontalier, tel que défini à l’article premier, point f), du règlement (CE) n° 883/2004.

Cela signifie que si vous perdez votre emploi, vous devez vous enregistrer auprès des services pour l’emploi et demander des allocations de chômage dans votre pays de résidence.

Les informations concernant votre dernière activité professionnelle seront échangées par voie électronique entre les organismes concernés. Vous pouvez également demander aux organismes du pays dans lequel vous avez travaillé un formulaire U1 contenant ces informations. La remise de ce document aux services pour l’emploi de votre pays de résidence peut contribuer à accélérer le traitement de votre dossier.

La législation européenne part du principe que vous aurez plus de chances de trouver un emploi dans le pays dans lequel vous résidez réellement; c’est pourquoi elle permet aux travailleurs frontaliers au chômage de rentrer dans leur pays de résidence afin de ne pas «faire la navette» vers les services pour l’emploi d’un autre pays.

Bien que vous n’ayez pas versé de cotisations à l’organisme de votre pays d’origine durant la dernière période de travail, vous percevrez vos allocations comme si vous aviez été assuré dans ce pays.

Si le montant des allocations de chômage dépend de vos revenus professionnels précédents, l’organisme qui verse les allocations fera le calcul sur la base des revenus réellement perçus dans le pays où vous avez travaillé en dernier lieu.

En tant que travailleur frontalier, votre pays de résidence est le seul paysà pouvoir vous accorder des allocations de chômage. Vous devez dès lors vous enregistrer auprès des services pour l’emploi de ce pays. Si vous souhaitez rechercher un emploi dans le pays où vous avez travaillé en dernier lieu, vous pouvez – à titre de démarche supplémentaire – vous enregistrer auprès des services pour l’emploi de ce pays.

Vous devrez alors respecter les procédures de contrôle et les obligations des deux pays. Toutefois, les allocations étant toujours payées par votre pays d’origine, ce sont les obligations et les activités de recherche d’emploi dans ce pays qui priment.

Si vous habitez dans un pays de l’UE différent de celui dans lequel vous travaillez, mais y retournez moins d’une fois par semaine (c’est-à-dire que vous n’êtes pas un travailleur frontalier), vous avez deux possibilités: vous pouvez soit vous enregistrer auprès des services pour l’emploi et demander des allocations de chômage dans le pays où vous avez travaillé en dernier lieu, soit retourner dans votre pays d’origine pour y chercher un emploi et y recevoir les allocations de chômage.

Dans tous les cas, le calcul de vos allocations de chômage repose sur les revenus professionnels que vous perceviez durant votre dernière activité.

Vous avez également la possibilité de vous enregistrer d’abord comme demandeur d’emploi et de demander des allocations dans le pays dans lequel vous avez travaillé en dernier lieu et de retourner ensuite dans votre pays de résidence en y «exportant» vos allocations de chômage (voir ci-dessous).

Votre pays de résidence est le lieu où vous «résidez habituellement», en d’autres termes, le lieu où se situe votre «centre d'intérêt».

Les organismes de sécurité sociale utilisent une liste de critères pour déterminer le pays devant être considéré comme votre lieu de résidence. Ces critères comprennent: la durée de votre présence sur le territoire des pays concernés; votre situation et vos liens familiaux; votre situation en matière de logement et le caractère permanent de celui-ci; le lieu où vous exercez des activités professionnelles ou non lucratives; les spécificités de votre activité professionnelle; votre résidence fiscale; pour les étudiants, la source de leurs revenus.

Dans tous les cas, ce sont les organismes de sécurité sociale – et non vous – qui déterminent le pays devant être considéré comme votre pays de résidence.

Si vous souhaitez rechercher un emploi dans un pays différent de celui qui paie vos allocations de chômage, vous pouvez transférer, ou «exporter», ces allocations pendant une période limitée (voir conditions ci-dessous). >> Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale.

Dans certaines conditions (voir ci-dessous), vous pouvez percevoir vos allocations de chômage pendant trois mois à partir de la date à laquelle vous avez cessé d'être à la disposition des services pour l’emploi du pays qui paie vos allocations. Le service ou l’organisme compétent de ce pays peut prolonger cette période jusqu'à un maximum de six mois. 

Pour être sûr de ne pas perdre d’allocations de chômage, vous devez demander une prolongation avant l’expiration des trois premiers mois. Les autorités nationales ne sont pas tenues de vous l'accorder. Elles prendront une décision après examen de votre situation.

1. Vous devez d’abord vous mettre à la disposition des services pour l’emploi du pays qui paie vos allocations pendant au moins quatre semainesaprès avoir perdu votre emploi. Des exceptions sont possibles.
2. Vous devez demander un formulaire U2 à votre service pour l’emploi. Ce document vous permettra de vous enregistrer auprès des services pour l’emploi à l’étranger.
3. Dans un délai de sept jours suivant votre départ, vous devez vous enregistrer auprès des services pour l’emploi du pays dans lequel vous souhaitez chercher du travail. Vous devez alors respecter les obligations et les procédures de contrôle prévues par ces services.
4. Si vous ne trouvez pas de travail, vous devez rentrer avant l’expiration de la période précisée sur le formulaire U2. Si vous rentrez plus tard, sans l’autorisation explicite des services pour l’emploi du pays qui paie vos allocations, vous perdrez tous les droits restants.

Si vous retournez dans le pays qui paie vos allocations avant l’expiration de la période précisée par le service pour l’emploi sur le formulaire U2, vous pouvez continuer à percevoir les allocations qui vous ont été accordées. Si vous rentrez après l’expiration de la période convenue, vous risquez de perdre vos droits à ces allocations.

Si vous retournez dans le pays qui paie vos allocations avant l’expiration de la période précisée par le service pour l’emploi sur le formulaire U2, vous pouvez continuer à percevoir les allocations qui vous ont été accordées.

Vous pouvez également décider de vous rendre dans un pays différent pour y chercher un emploi et continuer à recevoir vos allocations de chômage, à condition que la période totale à l’étranger n’excède pas trois mois (six mois sur autorisation de votre organisme).

Oui, vous pouvez le faire dans la plupart des pays, mais sachez que:

• l'Autriche, la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Islande, l’Irlande, l’Italie, le Liechtenstein, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni appliquent encore des restrictions à l’égard des ressortissants bulgares et roumains, et
• l’Autriche, l’Allemagne, Malte, la Suisse et le Royaume-Uni appliquent également certaines restrictions à l’égard des ressortissants tchèques, estoniens, lettons, lituaniens, hongrois, polonais, slovaques et slovènes.

Toutes ces restrictions doivent être levées pour:

• le 30 avril 2011, pour les ressortissants tchèques, estoniens, lettons, lituaniens, hongrois, polonais, slovaques et slovènes – le 31 mai 2011 par la Suisse;
• le 31 décembre 2013, pour les ressortissants bulgares et roumains – le 31 mai 2016 par la Suisse.

Si vous retournez dans votre pays d’origine (pays de résidence) après avoir travaillé à l’étranger et si ce pays paie vos allocations de chômage, il sera également responsable de vos autres droits en matière de sécurité sociale. Même si vous étiez assuré dans un autre pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse durant votre dernière période d’emploi, le pays compétent est celui qui paie vos allocations de chômage.

Si vous percevez des allocations de chômage du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi, votre assurance maladie vous couvrira dans les autres pays de l’UE. Vous et votre famille aurez droit à un traitement – mais il vous faudra présenter votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Si vous n’en avez pas encore, vous pouvez en demander une à votre organisme d’assurance maladie. >> Consultez nos pages consacrées à la CEAM.