Législation
Les deux cycles passés et le cycle actuel de collecte de données des enquêtes européennes harmonisées sur l’utilisation du temps (HETUS) se sont déroulés dans l’esprit d’une coopération multinationale et interservices dans l’ensemble de l’Union européenne, qui se poursuit aujourd’hui sous la forme d’un «gentlemen’s agreement» informel.
Le prochain cycle se déroulera conformément au règlement (UE) 2019/1700 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel recueillies à partir d’échantillons
Législation en vigueur
- Règlement (UE) 2019/2181 spécifiant les caractéristiques techniques en ce qui concerne les éléments communs à plusieurs ensembles de données
- Règlement (UE) 2020/256 établissant un plan glissant pluriannuel
- Règlement (UE) 2019/2180 spécifiant les modalités et le contenu détaillés pour les rapports de qualité