Emploi, affaires sociales et inclusion

Actualité 05/04/2024

Réponse de la Commission européenne aux préoccupations des citoyens concernant les stages non rémunérés

La Commission européenne répond à des lettres envoyées par des citoyens, faisant part de leur préoccupation concernant les stages non rémunérés. Les propositions de la Commission européenne visent à promouvoir une rémunération équitable et un accès à la protection sociale pour les stagiaires.

La Commission européenne partage pleinement les préoccupations exprimées par les citoyens concernant les stages non rémunérés. En effet, les jeunes méritent des conditions de travail décentes dès le début de leur vie professionnelle, y compris dans le cadre de stages. 

Les stages sont un moyen important pour les jeunes d’acquérir leur première expérience professionnelle, d’acquérir de nouvelles compétences et de créer leur réseau.

Toutefois, ils doivent être de bonne qualité, notamment en garantissant une rémunération équitable afin qu’ils puissent profiter à tous et contribuer à créer une main-d’œuvre plus inclusive et plus équitable. 

Les propositions de la Commission européenne visent à améliorer les conditions de travail des stagiaires, à lutter contre les faux stages, à rendre les stages plus inclusifs et plus accessibles et à promouvoir une rémunération équitable et un accès à la protection sociale pour les stagiaires.

Dans la proposition de directive, la Commission européenne a prévu l’obligation pour les États membres de veiller à ce que les stagiaires soient traités sur un pied d’égalité en ce qui concerne les conditions de travail, y compris en matière de rémunération, par rapport aux salariés réguliers.

Les États membres sont également invités à mettre en place des contrôles et des inspections efficaces pour lutter contre le recours à de faux stages, où les stagiaires effectuent le travail de travailleurs réguliers, mais pour une rémunération limitée ou nulle. 

La Commission européenne prend note de votre demande de veiller à ce que les stagiaires soient rémunérés. La Commission a inclus une disposition visant à garantir une rémunération équitable des stagiaires dans sa proposition de recommandation du Conseil.

La Commission invite les États membres à approuver et à mettre en œuvre cette recommandation. La Commission invite également les entreprises à payer leurs stagiaires.

La Commission européenne a, dans toute la mesure du possible, mis en place le cadre approprié pour permettre aux stagiaires d’expérimenter ce qui constitue souvent leur première expérience professionnelle dans les meilleures conditions. En vertu des traités de l’UE, l’Union ne peut pas introduire de mesures réglementant les rémunérations.

L’adoption et la mise en œuvre fructueuses de la proposition de directive et de recommandation du Conseil sont essentielles pour garantir des conditions de travail décentes aux stagiaires.

Il appartient maintenant au Parlement européen et au Conseil de faire avancer le paquet de mesures proposé sur les stages de qualité, avec le soutien continu de la Commission européenne.

 

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