Le réseau MoveS (Libre circulation et coordination de la sécurité sociale) organisera un séminaire à Lausanne (Suisse) le 26 mai 2023.

Le séminaire est organisé par MoveS en collaboration avec son expert national suisse, Bettina Hummer, et l’expert national français Jean-Philippe Lhernould.

MoveS est un réseau d’experts indépendants de 32 pays européens financé par la Commission Européenne et coordonné par Eftheia et Deloitte.

Le nombre de travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse est très élevé. Il s’élève à près de 300,000 personnes, dont un tiers travaillent dans le secteur secondaire, tandis que deux tiers exercent leurs activités dans le secteur des services.

Depuis la pandémie de COVID-19, le télétravail est devenu très répandu dans la région frontalière franco-suisse, pour toutes les activités qui peuvent être réalisées à distance.

Cette nouvelle forme d’organisation du travail soulève plusieurs questions pratiques liées à la sécurité sociale, notamment en ce qui concerne la couverture des soins de santé, les prestations de chômage et les prestations familiales.

Le pays d’affiliation des télétravailleurs transfrontaliers soulève de nombreuses questions pour les employeurs, les salariés et les institutions de sécurité sociale: 

• Où les cotisations de sécurité sociale doivent-elles être payées?
• Existe-t-il un risque de modification de la législation applicable?
• Le télétravail créera-t-il de nouveaux droits en matière de sécurité sociale pour les travailleurs ou va-t-il rendre leur vie quotidienne plus complexe?
• Dans quelle mesure les employeurs peuvent-ils éviter la modification de la législation applicable? 

Le séminaire abordera les différentes questions d’un point de vue pratique.

Les autorités locales des deux pays, les juristes professionnels, les représentants des travailleurs frontaliers et des employeurs ainsi que les chercheurs seront invités à faire part de leurs points de vue, de leurs bonnes pratiques et de leurs solutions.

Le séminaire se déroulera en français.  

La participation au séminaire est gratuite. Veuillez noter que tous les frais liés à la participation au séminaire (voyage, hébergement) sont à la charge des participants. L’admission est subordonnée à la disponibilité des places assises. 

Si vous souhaitez participer à ce séminaire, veuillez contacter l’équipe de gestion de MoveS (moves.seminars@eftheia.eu).