Le dialogue social favorise l’anticipation des risques et rend l’organisation du travail plus flexible. La directive européenne établissant un cadre général relatif à l’information et à la consultation des travailleurs (2002/14/CE) joue un rôle primordial dans la promotion du dialogue social.

Elle définit les principes, définitions et accords minimum pour l’information et la consultation des salariés au sein de l’entreprise, et ce dans chaque pays. Étant donné l’éventail de pratiques existantes en matière de relations industrielles à travers les États membres, ces derniers bénéficient d’une flexibilité considérable dans la mise en œuvre des concepts principaux de la directive (représentants des salariés, employeur, salariés, etc.) et dans celle des accords en matière d’information et de consultation. Les dirigeants et les travailleurs jouent un rôle majeur dans la définition de ces accords.

Les éléments suivants sont soumis à des obligations d’information et de consultation:

• l’évolution récente et probable des activités et de la situation économique de l’entreprise ou de l'établissement;
• la situation, la structure et l’évolution probable de l’emploi au sein de l’entreprise ou de l’établissement et toute mesure anticipative envisagée, en particulier lorsque l’emploi est menacé;
• les décisions susceptibles de bouleverser considérablement l’organisation du travail ou les relations contractuelles.

Dans le souci d’éviter les contraintes non justifiées sur les petites et moyennes entreprises, la directive s’applique uniquement aux entreprises qui emploient au moins 50 salariés, ou aux établissements qui emploient au moins 20 salariés, selon le choix adopté par l'État membre concerné.

L’information et la consultation en temps utile, en permettant l’émergence de nouveaux modes d’organisation du travail, sont essentielles pour relever le défi de la mondialisation.

Il est possible de consulter le texte de la directive, les documents de travail et un rapport récapitulatif.

Directive

• Directive établissant un cadre général relatif à l’information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne 2002/14/CE

Documents préparatoires

• Communication de la Commission en matière d’information et de consultation des travailleurs COM (1995) 547
• Proposition de directive établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne COM (1998) 612
• Proposition modifiée de directive établissant un cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne COM (2001) 296

Rapports de mise en œuvre

• Communication de la Commission – Examen de l’application de la directive 2002/14/CE dans l’UE COM (2008) 146
• Commission Staff Working Document accompanying the Commission Communication on the review of the application of Directive 2002/14/EC in the EU SEC 2008 334

Études

• Synthesis report on Directive 2002/14/EC establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Community (October 2007)
• Reports (Executive Summaries) on the implementation of Directive 2002/14/EC in Bulgaria and in Romania (2009)