Aragón - Construction of buildings - EGF/2011/017

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Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.

Montant demandé au FEM (€): 1 300 000.

Date	Étape	Documentation/information
28/12/2011	Réception du dossier de candidature complet de l'État membre	Fiche technique
18/06/2012	Évaluation par la Commission	Employment: Commission proposes €1.3 million from Globalisation Fund for Spanish workers in Aragón
19/06/2012	Lancement de la procédure budgétaire	COM (2012) 290 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
12/09/2012	Adoption de la décision par l'autorité budgétaire	Journal officiel de l’Union européenne L269/7 (4.10.2012). DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12.9.2012 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17.5.2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2012/536/UE)
26/10/2012	Date de paiement
25/06/2014	Réception du rapport final de l'État membre

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