Emploi, affaires sociales et inclusion

Castilla y León and Aragón - Automoción - EGF/2008/004

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Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.

Montant demandé au FEM (€): 2 694 300.

Date Étape Documentation/information
29/12/2008 Réception du dossier de candidature complet de l'État membre Fiche technique
13/03/2009 Évaluation par la Commission EGF/2008/004 ES/Castilla y León and Aragón
26/03/2009 Lancement de la procédure budgétaire

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
06/05/2009 Adoption de la décision par l'autorité budgétaire Journal officiel de l’Union européenne L132/10 (29/5/2009). DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 mai 2009 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2009/408/CE)
22/06/2009 Date de paiement Note de presse de la Commission IP/09/976 - Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation mobilise 2,7 millions d’euros pour soutenir 600 travailleurs du secteur automobile licenciés en Espagne
29/06/2010 Réception du rapport final de l'État membre Fiche technique

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