Emploi, affaires sociales et inclusion

Norte - Centro Automotive Industry - EGF/2011/005

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Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.

Montant demandé au FEM (€): 1 518 465.

Date Étape Documentation/information
06/06/2011 Réception du dossier de candidature complet de l'État membre Fiche technique
13/10/2011 Évaluation par la Commission Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation débloque 1,5 million d'EUR au profit de 726 travailleurs de l'industrie automobile au Portugal
14/10/2011 Lancement de la procédure budgétaire COM (2011) 664 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
13/12/2011 Adoption de la décision par l'autorité budgétaire Journal officiel de l’Union européenne L4/11 (7.1.2012). DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13.12.2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17.5.2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2012/4/UE)
29/02/2012 Date de paiement EU Globalisation Fund pays €33.6 million to help 5 338 redundant workers in Austria, France, Italy and Portugal
06/12/2013 Réception du rapport final de l'État membre

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