Emploi, affaires sociales et inclusion

Architectural and engineering activities; technical testing and analysis - EGF/2010/021

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Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.

Montant demandé au FEM (€): 1 387 819.

Date Étape Documentation/information
09/06/2010 Réception du dossier de candidature complet de l'État membre Fiche technique
05/10/2011 Évaluation par la Commission Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation débloque 35 millions d'euros pour aider près de 6 000 travailleurs de la construction, en Irlande
06/10/2011 Lancement de la procédure budgétaire Enterprises mentioned in the application EGF/2010/021 IE Architectural and engineering activities; technical testing and analysis

COM (2011) 619 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
16/11/2011 Adoption de la décision par l'autorité budgétaire Journal officiel de l’Union européenne L317/32 (30.11.2011). DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16.11.2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17.5.2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2011/774/UE)
21/12/2011 Date de paiement Over €38.6 million from EU Globalisation Fund to help 6,629 redundant workers in Greece and Ireland

07/12/2012 Réception du rapport final de l'État membre

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