Emploi, affaires sociales et inclusion

Comercio minorista en Aragón - EGF/2010/016

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Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.

Montant demandé au FEM (€): 1 560 000.

Date Étape Documentation/information
06/05/2010 Réception du dossier de candidature complet de l'État membre Fiche technique
29/10/2010 Évaluation par la Commission €1.5 million from EU Globalisation Fund to help 1 154 workers in the Spanish retail sector
30/10/2010 Lancement de la procédure budgétaire COM (2010) 615 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
15/12/2010 Adoption de la décision par l'autorité budgétaire Journal officiel de l’Union européenne L342/22 (28.12.2010). DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/016 ES/Aragón — Commerce de détail, présentée par l’Espagne) (2010/810/UE)
29/03/2011 Date de paiement
30/04/2012 Réception du rapport final de l'État membre

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