Comunidad Valenciana – Piedra natural - EGF/2010/005

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Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.

Montant demandé au FEM (€): 1 422 850.

Date	Étape	Documentation/information
09/03/2010	Réception du dossier de candidature complet de l'État membre	Fiche technique
29/10/2010	Évaluation par la Commission	€ 3.5m from European Globalisation Fund to help workers in Spanish textile and construction sectors
30/10/2010	Lancement de la procédure budgétaire	COM (2010) 617 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
15/12/2010	Adoption de la décision par l'autorité budgétaire	Journal officiel de l’Union européenne L342/18 (28.12.2010). DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/005 ES/Comunidad Valenciana — Pierre naturelle, présentée par l’Espagne) (2010/806/UE)
18/03/2011	Date de paiement
05/12/2012	Réception du rapport final de l'État membre

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