Emploi, affaires sociales et inclusion

Puertas de madera – Castilla La Mancha - EGF/2009/020

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Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.

Montant demandé au FEM (€): 1 950 000.

Date Étape Documentation/information
09/10/2009 Réception du dossier de candidature complet de l'État membre Fiche technique
06/05/2010 Évaluation par la Commission Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation vient en aide à 2 157 travailleurs du secteur de la construction en Espagne
07/05/2010 Lancement de la procédure budgétaire COM (2010) 205 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
16/06/2010 Adoption de la décision par l'autorité budgétaire Journal officiel de l’Union européenne L154/25 (19.06.2010). DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 juin 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2010/338/UE)
12/08/2010 Date de paiement
03/07/2012 Réception du rapport final de l'État membre

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