Emploi, affaires sociales et inclusion

Karmann - EGF/2009/013

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Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.

Montant demandé au FEM (€): 6 199 341.

Date Étape Documentation/information
13/08/2009 Réception du dossier de candidature complet de l'État membre Fiche technique
30/11/2009 Évaluation par la Commission SEC(2009) 1619 – Communication à la Commission relative à la demande EGF/2009/013 DE/Karmann reçue de l’Allemagne visant à obtenir une contribution financière du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation

Commission press release IP/09/1847 - 1,793 former Karmann workers to get help worth €6.2 million from EU Globalisation Fund
22/01/2010 Lancement de la procédure budgétaire COM (2010) 007 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
09/03/2010 Adoption de la décision par l'autorité budgétaire Journal officiel de l’Union européenne L88/14 (08.04.2010). DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2010/201/UE)
08/06/2010 Date de paiement
10/02/2012 Réception du rapport final de l'État membre Fiche technique

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