Emploi, affaires sociales et inclusion

Steiermark - EGF/2009/009

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Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.

Montant demandé au FEM (€): 5 705 635.

Date Étape Documentation/information
09/07/2009 Réception du dossier de candidature complet de l'État membre Fiche technique
21/10/2009 Évaluation par la Commission SEC(2009) 1385 – Communication à la Commission relative à la demande nº EGF/2009/09 AT Steiermark, introduite par l'Autriche, de contribution financière du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Communiqué de presse de la Commission IP/09/1555 – Les salariés du secteur autrichien de l'automobile obtiennent une aide du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
28/10/2009 Lancement de la procédure budgétaire COM (2009) 602 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
17/12/2009 Adoption de la décision par l'autorité budgétaire Journal officiel de l’Union européenne L347/1 (24.12.2009). DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2009 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2009/1006/UE)
10/03/2010 Date de paiement
03/01/2012 Réception du rapport final de l'État membre Fiche technique

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