Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.
Montant du FEM versé intégralement (€): 1 275 000.
| Date | Étape | Documentation/information |
|---|---|---|
| 30/11/2022 | Réception du dossier de candidature complet de l'État membre |
Fiche technique |
| 16/03/2023 | Évaluation par la Commission |
1,2 million d'euros au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour soutenir 300 travailleurs licenciés en Espagne |
| 17/03/2023 | Lancement de la procédure budgétaire |
COM (2023) 129 final – Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés |
| 10/05/2023 | Adoption de la décision par l'autorité budgétaire |
Journal officiel de l’Union européenne L 137/21 (25.5.2023). Décision (UE) 2023/1022 du Parlement européen et du Conseil du 10.5.2023 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés |
| 31/05/2023 | Date de paiement |