Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.
Montant du FEM versé intégralement (€): 17 742 607.
| Date | Étape | Documentation/information |
|---|---|---|
| 21/01/2022 | Réception du dossier de candidature complet de l'État membre |
Fiche technique |
| 10/05/2022 | Évaluation par la Commission |
COVID-19: 17,7 millions d'euros au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour soutenir des travailleurs licenciés d'Air France |
| 11/05/2022 | Lancement de la procédure budgétaire |
COM (2022) 201 final – Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés. |
| 23/06/2022 | Adoption de la décision par l'autorité budgétaire |
Journal officiel de l’Union européenne L 179/45 (6.7.2022). Décision (UE) 2022/1164 du Parlement européen et du Conseil du 23.6.2022 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés |
| 01/07/2022 | Date de paiement |