Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.
Montant du FEM versé intégralement (€): 3 745 264.
| Date | Étape | Documentation/information |
|---|---|---|
| 26/07/2021 | Réception du dossier de candidature complet de l'État membre | |
| 19/11/2021 | Évaluation par la Commission |
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: 3,7 millions d'euros pour soutenir près de 300 travailleurs d'Airbus licenciés en France |
| 05/01/2022 | Lancement de la procédure budgétaire |
COM (2021) 698 final – Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés. |
| 16/02/2022 | Adoption de la décision par l'autorité budgétaire |
Journal officiel de l’Union européenne L 68/15 (3.3.2022). Décision (UE) 2022/359 du Parlement européen et du Conseil du 16.2.2022 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés |
| 28/02/2022 | Date de paiement |