Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.
Montant du FEM versé intégralement (€): 1 493 407.
| Date | Étape | Documentation/information |
|---|---|---|
| 15/07/2021 | Réception du dossier de candidature complet de l'État membre |
Fiche technique |
| 28/10/2021 | Évaluation par la Commission |
Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation débloque 5,4 millions d'euros pour soutenir 801 travailleurs licenciés dans les secteurs du transport aérien et de l'entreposage de marchandises en Sardaigne |
| 29/10/2021 | Lancement de la procédure budgétaire |
COM (2021) 935 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation |
| 15/12/2021 | Adoption de la décision par l'autorité budgétaire |
Journal officiel de l’Union européenne L 9/35 (14.1.2022). Décision (UE) 2022/48 du Parlement européen et du Conseil du 15.12.2021 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés |
| 27/12/2021 | Date de paiement |