Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.
Montant demandé au FEM (€): 1 192 500.
| Date | Étape | Documentation/information |
|---|---|---|
| 23/02/2018 | Réception du dossier de candidature complet de l'État membre |
Fiche technique |
| 20/08/2018 | Évaluation par la Commission |
Commission proposes €1.2 million from the EGF to help dismissed workers in the Netherlands |
| 21/08/2018 | Lancement de la procédure budgétaire |
COM (2018) 548 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation |
| 02/10/2018 | Adoption de la décision par l'autorité budgétaire |
Journal officiel de l’Union européenne 284/36 (2.10.2018). DÉCISION (UE) 2018/1675 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 2.10.2018 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation |
| 18/10/2018 | Date de paiement | |
| 25/11/2020 | Réception du rapport final de l'État membre |