Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.
Montant demandé au FEM (€): 9 846 483.
| Date | Étape | Documentation/information |
|---|---|---|
| 23/10/2017 | Réception du dossier de candidature complet de l'État membre |
Fiche technique |
| 23/04/2018 | Évaluation par la Commission |
Commission proposes €9.8 million from Globalisation Fund to help former workers of Air France |
| 24/04/2018 | Lancement de la procédure budgétaire |
COM (2018) 230 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation |
| 04/07/2018 | Adoption de la décision par l'autorité budgétaire |
Journal officiel de l’Union européenne 200/44 (7.8.2018). DÉCISION (UE) 2018/1093 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4.7.2018 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation |
| 17/07/2018 | Date de paiement | |
| 24/04/2020 | Réception du rapport final de l'État membre |
Fiche technique |