Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.
Montant demandé au FEM (€): 5 364 000.
| Date | Étape | Documentation/information |
|---|---|---|
| 11/03/2016 | Réception du dossier de candidature complet de l'État membre |
Fiche technique |
| 29/07/2016 | Évaluation par la Commission |
Commission proposes €5.3 million from Globalisation Fund for former Microsoft workers in Finland |
| 30/08/2016 | Lancement de la procédure budgétaire |
COM (2016) 490 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation |
| 11/10/2016 | Adoption de la décision par l'autorité budgétaire |
Journal officiel de l’Union européenne 284/23 (20.10.2016). DÉCISION (UE) 2016/1857 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11.10.2016 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation |
| 26/10/2016 | Date de paiement | |
| 10/09/2018 | Réception du rapport final de l'État membre |