Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.
Montant demandé au FEM (€): 2 500 200.
| Date | Étape | Documentation/information |
|---|---|---|
| 12/06/2015 | Réception du dossier de candidature complet de l'État membre |
Fiche technique |
| 06/11/2015 | Évaluation par la Commission |
Commission proposes €2.6 million from Globalisation Fund for former computer programming workers in Finland |
| 07/11/2015 | Lancement de la procédure budgétaire |
COM (2015) 553 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation |
| 16/12/2015 | Adoption de la décision par l'autorité budgétaire |
Journal officiel de l’Union européenne 339/44 (24.12.2015). DÉCISION (UE) 2015/2457 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16.12.2015 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation |
| 31/12/2015 | Date de paiement | |
| 12/12/2017 | Réception du rapport final de l'État membre |